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INTRODUCTION  

 


Le contrôle et l'insinuation des actes sont deux institutions voisines que la royauté s'efforça d'imposer pour les raisons à la fois juridiques et fiscales à partir de Louis XIV.
Des bureaux dépendant de l'administration des Domaines furent créés afin d'effectuer ces contrôles. L'insinuation - c'est-à-dire la transcription intégrale d'un acte dans un registre public pour en assurer la publicité - fut rendue obligatoire dès 1539 pour les donations entre vifs. Elle fut étendue en 1703 à toutes les mutations de biens immeubles.
On distinguait alors l'insinuation selon le tarif qui touchait les actes concernant la disposition de droits ou de biens, de l'insinuation au centième denier (1%) applicable aux seules transmissions d'immeubles à titre onéreux par succession collatérale ou entre époux.
De 1705 à 1731 les bureaux du contrôle sont chargés de l'insinuation, avec, en 1720, obligation de tenir deux séries (selon tarif, selon centième). Après cette date l'insinuation des donations (transcrite sur registres d'insinuation selon le tarif) est assurée par des bureaux spéciaux établis auprès des sièges des sénéchaussées (voir série B). Le contrôle des actes qui, lui, a pour but de constater l'existence et la date d'un acte pour le mettre à l'abri du doute, donnait lieu à l'enregistrement d'un résumé de ce dernier. Son instauration définitive date de 1693 sur les actes notariés. En 1705 il fut étendu à tous les actes sous seing privé. Il fut définitivement supprimé en 1791 et remplacé par la formalité de l'enregistrement.

    Contre-sceau de Penne-d'Agenais (moulage Arch. nat.)    
 
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