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A - VOUS CONNAISSEZ LE NOM D'UN PROPRIÉTAIRE :

1 - Consultez la table alphabétique des matrices de la période concernée (il existe deux séries de matrices, l'une avant 1913-1914, l'autre postérieure). On y trouve le numéro de folio, c'est-à-dire le numéro de compte du propriétaire.


2 - Recherchez le folio dans la matrice puis la parcelle concernée dans la liste des propriétaires. Une colonne indique les années d'entrée et de sortie de la parcelle (quand elle est sortie, la ligne est barrée), une autre colonne, les folios d'où est tirée et où a été portée la parcelle acquise ou vendue. Se reporter au folio suivant en prenant soin de noter folio, date et nom du propriétaire à chaque étape. Si la parcelle n'est pas barrée, elle est encore au compte de ce propriétaire à la clôture de la matrice (1913 pour les matrices foncières).

3 - Pour continuer la recherche après 1913-1914 :

Allez dans la table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties au nom du dernier propriétaire connu. Repérez le numéro de son compte. Procédez alors comme au 2.

S'il s'agit d'une maison, la recherche se poursuit de façon identique dans les matrices des propriétés bâties, qui sont séparées à partir de 1882, et révisées après 1911.



B - VOUS IGNOREZ TOUT NOM DE PROPRIÉTAIRE :

1 - Identifiez la parcelle ou le bâtiment sur le plan cadastral et relevez-en la référence (lettre de section et numéro de parcelle).

2 - Consultez alors l'état de section pour connaître le nom du premier propriétaire. L'état de section n'est valable que l'année de réalisation du registre.

3 - Procédez ensuite comme au A pour trouver les noms des propriétaires successifs.

4 - Avertissement : Le cadastre a été remanié aux alentours de 1930. Les références du cadastre rénové sont différentes de celles du cadastre napoléonien. En outre, il n'existe pas d'Etat de section pour le cadastre rénové. Il faut donc connaître le nom du propriétaire lors de la réalisation de la rénovation. Si vous vous intéressez à une parcelle du cadastre rénove, deux solutions s'offrent à vous :
- vous pouvez consulter les matrices des arrondissements d'Agen et Nérac jusqu'aux années 1970 aux Archives.
- si vous êtes intéressé par celles des arrondissements de Marmande ou Villeneuve-sur-Lot, contactez le service du cadastre compétent.

N.B. : Comme il s'agit de documents fiscaux, les dates indiquées sont celles de l'imposition. L'acte notarié peut être antérieur d'un an ou deux. Dans le cas des constructions nouvelles, le délai peut être encore plus long.
Le cadastre ne fournit pas de preuve de propriété.
Il sera un élément d'appréciation pour le tribunal en cas de litige.



C - LES INSTRUMENTS DE RECHERCHE
À VOTRE DISPOSITION :

Répertoire numérique de la sous-série 3 P, en cours par Alain Broqua. Les matrices cadastrales sont toutes répertoriées ainsi que les plans napoléoniens.

Pour les plans cadastraux rénovés, qui sont conservés aux Archives départementales, se reporter au répertoire provisoire en cours d'actualisation.

Le cadastre napoléonien, est en ligne [consultation]

 
 

 




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