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FONDS CONSERVÉS |
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| L'ensemble du fonds représente
85 mètres linéaires, soit 3377 articles. La plus grande
partie (63 ml) est entrée en 1898 aux Archives départementales
à la suite de la circulaire du ministre de l'instruction public
du 23 juin 1897 (1). Quelques années plus tard,
en 1914, fut publié le Répertoire numérique
de la série C par René Bonnat dans lequel les
registres de contrôle et insinuations des actes représentaient
l'essentiel. Mais divers petits compléments ont été
versés en 1929 par la direction générale de l'Enregistrement
des Domaines et du Timbre : quelques tables des bureaux de Nérac,
Monflanquin, de Villeneuve-sur-Lot, de Cancon, d'Agen, Beauville,
Puymirol. Mais surtout dans les années 1965-1970, les Archives
reçoivent un important supplément composé de
plus de 300 tables et de registres de contrôle et d'insinuation
particulièrement des bureaux de Duras, Fumel, Laroque-Timbaut,
Nérac et Tonneins ainsi que tous ceux de Villeréal.
Un répertoire dactylographié de ces accroissements du
versement originel fut dressé par André Castel, jeune
archiviste paléographe, en stage en Lot-et-Garonne en 1975.
La difficulté de maniement de ces deux répertoires à
laquelle s'est ajoutée la partition peu fiable entre le fonds
d'Ancien Régime (sous-série 2 C) et celui de l'administration
révolutionnaire puis moderne de l'Enregistrement (sous-série
3 Q) nous a décidé à refondre et à recoter
le tout ainsi qu'à rédiger un nouvel instrument de recherche
conforme à la réglementation. Ainsi le Répertoire
numérique de la série C, publié par René
Bonnat en 1914 devient caduque. Dans le même temps, un travail
semblable a été entrepris pour la période moderne
de l'Enregistrement. Désormais ont été replacés
en série C tous les registres d'actes ou les tables commencées
avant le 1er janvier 1791, date de l'abolition des droits
de contrôle et autres droits joints et de la création
de l'Enregistrement. Le plan de classement adopté suit l'ordre
alphabétique des bureaux de contrôle. A l'intérieur
sont d'abord décrits, après de très rares registre
d'ordre et de correspondance qui relèvent des instructions
circulaires et lettres relatives à la réglementation,
les registres de formalité, puis les tables, enfin les sommiers.
Parmi les registres de formalité on trouve : - les registres
de contrôle des actes des notaires (contrôle organisé
de façon définitive en 1693) et des actes sous seings
privées (contrôle instauré par l'édit d'octobre
1705). - les registres d'insinuation selon le tarif (concerne les
donations, legs par testaments, renonciations à successions....)
et au centième denier (dont 1% sur les mutations immobilières).
Après 1731 cependant les donations entre vifs sont retirées
aux bureaux de contrôle et tenues par les greffes des sénéchaussées,
(voir série B). - les registres de recettes des droits joints
(c'est-à-dire perception des droits divers joints au domaine)
sont représentés en Lot-et-Garonne par les droits de
petit scel (droit payé pour l'apposition fictive d'un sceau),
les droits de greffe, les droits réservés, les droits
de franc-fief (ou d'amortissement pour l'achat de biens nobles par
des roturiers ou des baux consentis à des établissements
religieux). Les tables, instruments de recherche dressées par
catégories d'actes, à partir de 1720 pour lutter contre
les fraudes, se sont multipliées. Elles ont été
classées dans l'ordre suivant : |
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- table des anciens possesseurs (ou des vendeurs) |
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- table des nouveaux possesseurs (ou des acheteurs)
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- table des baux |
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- table des baux des gens de mainmorte |
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- table des partageants (décédés
dont les biens ont été partagés) |
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- table des copartageants |
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- table des contrats de mariages (par ordre alphabétique
des noms de maris) |
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- table des donations et autres dispositions éventuelles
(ou aussi table des donations mutuelles ou des donations contrôlées
ou des donations éventuelles donnant ouverture au centième
denier après décès) par ordre alphabétique
des donateurs. |
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- table des successions acquittées (ou aussi
table des successions collatérales ou table des mutations
en ligue collatérale) - classement par ordre alphabétique
des personnes décédées. |
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- table des décès |
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- table des sépultures (par ordre alphabétique
des décédés par paroisse) |
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- table des testaments contrôlés |
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- table des testaments non contrôlés |
| Les sommiers destinés à la recherche
des droits impayés et à leur recouvrement, sont soit :
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- des sommiers inventaires
* des biens des gens de mainmorte
* des fiefs et biens nobles
- des sommiers de recherche
* des découvertes (ou droits douteux)
* des contraintes (ou droits certains)
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| Ce fonds présente pour la recherche un
intérêt multiple : sa fréquence de consultation
le prouve suffisamment, l'histoire de la propriété foncière
privée ou ecclésiastique ; les recherches démographiques
ou généalogiques ont un besoin incessant de ces archives
des Domaines qui forment souvent des séries continues abondantes
pour le XVIIIe siècle et qui complètent les
minutes notariales ou l'état civil. |
(1)
Voir Archives départementales de Lot-et-Garonne, 3 T 5.
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