Construction neuve et acquisition-amélioration de structures de logements adaptées de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées. Les opérations de type résidences hôtelières à vocation sociale pourront également être accompagnées.

Eligibilité des financements PLAI, PLUS ou PLS (pour les logements-foyers).

Ce régime exclut, sauf à titre dérogatoire exceptionnel, le financement des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, Centre d’Hébergement d’Urgence ou autres structures d’hébergement très sociale

Organismes de logement social (offices publics de l’habitat, sociétés anonymes HLM, sociétés coopératives HLM), associations bénéficiant d’un agrément préfectoral de maîtrise d’ouvrage, sociétés d’économie mixte, communes (et CCAS), établissements publics de coopération intercommunale.

Aide base : Subvention d’investissement de 15% du coût total d’opération (11) TTC plafonnée à 6000 € par logement
Prime à l’innovation : 1000 € par logement pour vérification d’un des critères ci-après :

1. performance énergétique optimisée (12),
2. architecture dense en individuel groupé (13),
3. utilisation significative de matériaux bio-sourcés (14).
   

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(11) Coût total d’opération = honoraires, charges foncières, enveloppes travaux, conduites d’opérations et révisions
(12) Performance énergétique optimisée = gain de performance de 20% par rapport à la réglementation thermique 2012 en construction ou classe énergétique B en acquisition-amélioration
(13) Projets en individuel groupé présentant une densité supérieure à 40 logements à l’hectare
(14) Matériaux bio-sourcés = option a- utilisation de la filière bois Aquitaine pour les bardages extérieurs, planchers ou charpentes, ou option b- utilisation de matériaux bio-sourcés d’origine végétale pour l’isolation des murs ou toitures (ouate de cellulose, fibre ou laine de bois, laine de lin, chanvre, liège expansé, matériaux mixtes)

• 15 logements aidés par opérations
• 30 logements aidés par an

• Programmation : portée à connaissance des projets potentiels dans les trois ans précédents leur inscription en programmation, portée à connaissance de la programmation prévisionnelle de l’année n au dernier trimestre de l’année n-1
• Performance thermique : respect réglementation thermique 2012 en construction neuve et étiquette énergétique C minima en acquis-amélioré
• Projet social : présentation d’un projet social précisant les caractéristiques des publics cibles, les objectifs du projet social, les moyens (espaces collectifs, personnels et compétences, compte d’exploitation prévisionnel)
• Localisation : opérations localisées dans un tissu urbain constitué ou réalisées en continuité urbaine immédiate d’un tissu urbain existant (à moins de 100 mètres d’une unité urbaine, d’une bastide, d’un bourg ou d’un village et des habitations qui leur sont immédiatement rattachées) et bénéficiant d’un accès facilité à des services marchands et non marchands (desserte en transports en commun ou à la demande, établissements d’enseignement, équipements publics, commerces de proximité, services médicaux et paramédicaux)
• Equilibre financier : justification du besoin en financement au regard du bilan  financier d’opération et du plan de financement prévisionnel
• Cofinancements : agrément du Ministère en charge du logement ou de la collectivité délégataire des aides à la pierre, contrepartie financière en fonds propres et aides d’autres collectivités ou partenaires pour un total d’au moins 20% du coût total TTC (valorisation foncière incluse)
• Divers : présence d’éléments de confort extérieurs (dont balcons, jardinets, stationnements individuels et/ou mutualisés)

Dérogations possibles pour la 1ière année d’exécution : conditions communes non applicables aux dossiers déposés en demande de financement 2012