bandeau
pucepuceAccueil pucepuce Retour page précédente
HABITAT ET URBANISME
Aménagement de villages


OBJET
  Projet d'aménagement d'espaces publics.
 
BENEFICIAIRES
  Communes de moins de 5 000 habitants.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
  • programmation annuelle
  • dépenses non subventionnables sur un autre régime d'aide départemental
 
MODALITES DE CALCUL
 
  • plafond de dépense subventionnable : 200 000 € HT sur 2 ans

  • taux : 15 % du coût HT des travaux,
          . abondé d'un coefficient de solidarité (CDS) variant de 0 à 5 % (annexe)

  • plafonnement d'aides publiques fixé à 60 % du coût total HT (taux porté à 80 % pour les communes de 150 habitants et moins).

 

Pièces à fournir :   Pour la demande :
- délibération du conseil municipal incluant le plan de financement du projet avec participation de la commune inscrite au budget primitif de l'année considérée,
- programme détaillé,
- devis des travaux.

Pour le versement :
Le règlement de la subvention départementale allouée interviendra sous forme d'acomptes et de solde sur présentation par le maître d'ouvrage de décomptes des dépenses datés et signés, accompagnés des certificats de paiement originaux détaillés et visés par le receveur municipal comportant les numéros, dates, montants et objets des mandats.

Date limite de dépôt des demandes :   avant le 31 décembre

Service à contacter :   Direction de l'éducation, de la jeunesse, des sports et des interventions départementales
Service Aménagement du territoire
tél. : 05 53 69 41 95