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SPORTS
Aide aux sections sportives des collèges

OBJET
 

Aide financière pour l’activité et le fonctionnement des sections sportives

 
BENEFICIAIRES
 

Sections sportives implantées dans les collèges du département.

 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
  • Les sections sportives doivent être reconnues par le Rectorat. Le régime d’aide ne concerne pas les classes sportives à horaires aménagés.
  • L’aide est accordée après signature d’une convention entre le collège accueillant la section et le Conseil général.
 
MONTANT DE LA SUBVENTION
 
  • 250 € d’aide au fonctionnement des sections sportives non engagées dans le championnat UNSS excellence
  • 400 € d’aide au fonctionnement des sections sportives engagées dans le championnat UNSS excellence.
  • Aides au transport supplémentaires lors de la participation des sections sportives aux phases qualificatives académiques et inter-académiques (70% des frais pris en charge) puis aux phases finales des championnats nationaux UNSS (50% des frais pris en charge).

Ces aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe votée chaque année par la Commission Permanente du Conseil général.

 
PUCEMODALITES DE VERSEMENT
 
  • L’aide au fonctionnement initiale est versée après décision de la Commission Permanente du Conseil général.
  • Les aides au transport sont versées sur production de factures justificatives des frais de déplacement.

Pièces à fournir :  

Pour les aides au fonctionnement :

  • Courrier de demande à adresser au service des sports du Conseil général au début de chaque année scolaire.
  • Programme d’activité de la section sportive, compte de résultat de l’année précédente et budget de l’année à venir.

Pour la prise en charge des frais de transport :

  • Factures justificatives des frais de transport liés aux compétitions académiques, inter-académiques ou phases finales nationales.

Service à contacter :  

Direction Education, Jeunesse, Sports et Interventions Départementales
Service Sports 47
997 avenue du docteur Jean Bru - Bâtiment A - 47000 AGEN
Anne DUMAIS - Tel : 05.53.69.41.37 - Fax : 05.53.69.44.08 - Mail : andumais@cg47.fr