Aide financière pour l’activité et le fonctionnement des sections sportives

Sections sportives implantées dans les collèges du département.

• Les sections sportives doivent être reconnues par le Rectorat. Le régime d’aide ne concerne pas les classes sportives à horaires aménagés.
• L’aide est accordée après signature d’une convention entre le collège accueillant la section et le Conseil général.

• 250 € d’aide au fonctionnement des sections sportives non engagées dans le championnat UNSS excellence
• 400 € d’aide au fonctionnement des sections sportives engagées dans le championnat UNSS excellence.
• Aides au transport supplémentaires lors de la participation des sections sportives aux phases qualificatives académiques et inter-académiques (70% des frais pris en charge) puis aux phases finales des championnats nationaux UNSS (50% des frais pris en charge).

Ces aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe votée chaque année par la Commission Permanente du Conseil général.

• L’aide au fonctionnement initiale est versée après décision de la Commission Permanente du Conseil général.
• Les aides au transport sont versées sur production de factures justificatives des frais de déplacement.