Le club employeur doit être domicilié en Lot-et-Garonne, affilié à une fédération sportive et agréé par le Ministère de la Santé et des Sports.

Deux situations sont retenues : 

1. Clubs présentant un budget supérieur à 40 000 € :

• L’aide est limitée à un emploi équivalent temps plein par club,
• Le contrat de travail considéré est à durée indéterminée, et à mi-temps au minimum,
• Le club doit disposer d’une école de sport,
• Le club doit employer un éducateur titulaire d’un diplôme d’Etat sportif professionnel (BEES, BP JEPS, DEJEPS, DES JEPS),
• Le club doit obtenir un soutien financier complémentaire de la collectivité siège du club, équivalent à celui du Conseil général soit 20 % du Salaire minimum conventionnel, charges patronales comprises.

2. Clubs présentant un budget inférieur à 40 000 € :
Pour bénéficier de l’aide à l’emploi, plusieurs clubs doivent se grouper dans le cadre du dispositif de la mutualisation : ce regroupement ouvre la possibilité à plusieurs clubs d’employer un éducateur sportif dont le temps de travail est partagé entre les associations concernées.

• L’aide dans le cadre de la mutualisation est limitée à un emploi par club.
• L’emploi mutualisé a un volume horaire mensuel au minimum égal à un mi-temps,
• La somme des budgets des clubs regroupés doit être égale ou supérieure à 40 000 €.
• Chaque club doit disposer d’une école de sport
• Les clubs doivent employer un éducateur titulaire d’un diplôme d’Etat sportif professionnel (BEES, BP JEPS, DEJEPS, DES JEPS),
• Chaque club doit obtenir un soutien financier complémentaire de sa collectivité siège pour la part horaire assurée dans le club. Cette aide doit être équivalente à celle du Conseil général soit 20 % du Salaire minimum conventionnel, charges patronales comprises.
• La mutualisation peut se réaliser par le biais d’un groupement d’employeurs ou par l’association Profession Sport Loisir 47.
  
  

La subvention est égale à 20 % du Salaire minimum conventionnel (S.M.C.) de la Convention collective du sport, charges sociales comprises. L’aide est renouvelable.

L’aide est attribuée après décision de la Commission permanente du Conseil général et après avis du comité consultatif composé de représentants du Conseil général, du Comité Olympique et Sportif et des services de l’Etat.

La subvention est versée en deux parties, soit au club, soit au groupement d’employeurs soit directement à Profession Sport Loisir 47 (dans ce dernier cas, Profession Sport Loisir 47 déduit l’aide du Conseil général du montant des factures de prestation adressées aux clubs) :

• 80 % est versé au retour de la convention signée par le club, le groupement d’employeurs ou Profession Sport Loisir 47,
• 20 % est versé au terme de la convention, sur fourniture des bulletins de salaire de l’année concernée et après évaluation par le comité consultatif.