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EDUCATION
Bourse au premier équipement des apprentis
OBJET
 

Aide facultative à l'acquisition par les apprentis du 1er équipement professionnel, nécessaire à leur formation.
 
BENEFICIAIRES
 

Apprentis majeurs ou familles / responsable légal dont les enfants viennent d'entrer en apprentissage.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Bourse versée à l'apprenti majeur ou aux parents / responsable légal dont la résidence principale est en Lot-et-Garonne depuis au moins un an au 1er septembre de l'année scolaire considérée.
L'apprenti doit être âgé de 16 à 25 ans.
L'apprentissage doit s'effectuer dans le département de Lot-et-Garonne ou dans un autre département, exclusivement si la formation n'est pas dispensée en Lot-et-Garonne.
Etre inscrit dans un établissement qui relève du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Revenu inférieur ou égal au quotient familial de 477€ pour l'année scolaire 2012-2013.

(QF = 1/12ème du revenu brut global divisé par le nombre de personnes vivant au foyer).
 
MONTANT
 

121 euros par apprenti, attribués une seule fois.
   
puceMODALITES DE VERSEMENT
 

Lorsque toutes les conditions d'attribution sont remplies, après décision de la commission permanente.

 

Pièces à fournir :  
  • Dossier de demande de bourse fourni par le Département dûment complété et signé.
  • Copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition pour l'année scolaire 2012/2013, fournir l'avis de l'année 2012 (N) sur le revenus 2011 (N-1)
  • Pour les situations de concubinage ou de divorce : 2 avis d'imposition à fournir avec copie de livrets de familles.
  • Contrat d'apprentissage lié à une chambre consulaire dûment complété et signé.

Tout dossier incomplet fera l'objet d'une seule demande de justificatifs. Il sera considéré comme irrecevable si la réponse à cette demande ne permet pas d'instruire le dossier. [>> télécharger le dossier ]

  • DATE LIMITE DE RETRAIT DES DOSSIERS : 15 mai 2013
  • DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 31 mai 2013 au plus tard.

Service à contacter :  

Direction de l'éducation, de la jeunesse, des sports et des interventions départementales
Service éducation, jeunesse, citoyenneté
Tél : 05 53 69 44 69