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EDUCATION
Voyages scolaires
OBJET
  Aides allouées aux établissements scolaires (écoles élémentaires et collèges) effectuant des voyages et aux centres agréés de formation des apprentis afin d'alléger la contribution demandée aux familles.
 
BENEFICIAIRES
  Ecoles primaires et collèges de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat d'association et centres agréés de formation des apprentis (CFA).
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION

- le nombre d'élèves est limité à 60 élèves par établissement,

- la subvention est égale au tiers du coût moyen du transport qui est plafonné à :
. 1 520 € pour les collèges,
. 1 820 € pour les écoles.
 
MODALITES DE CALCUL
 

- pour les voyages des écoles et des collèges, le calcul de la subvention intègre un taux qui peut varier de 120 % à 80 % lié à la qualité du projet pédagogique classé par l'inspecteur d'académie selon un barème établi de A (pour les meilleurs) à D (pour les moins bons) et le nombre de demandes retenues.

- les projets classés D ne sont pas éligibles,

- ce régime d'aides s'applique également aux voyages effectués par les CFA.

 

Pièces à fournir :   Pour la demande :
- les demandes doivent être adressées par le chef d'établissement à l'Inspection académique chargée de l'instruction des dossiers avant le 1er février de l'année scolaire considérée.

Pour le versement :
- le versement est effectué dans le courant du troisième trimestre de l'année scolaire considérée.

Service à contacter :   Direction de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de la culture et des interventions départementales
Service de l'éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté
tél. : 05 53 69 40 13