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CULTURE
Restauration, conservation, mise en sécurité des collections publiques
OBJECTIF- Dans le domaine des archives: inciter et aider les communes à conserver correctement et à restaurer leurs archives de plus de cent ans
- Dans le domaine des musées, des sites majeurs, du patrimoine et des paysages : Accompagner les collectivités locales dans la conservation, la restauration et la mise en sécurité des collections publiques, et objets mobiliers présentant un intérêt artistique, historique, scientifique, ethnographique protégés ou non protégés au titre des monuments historiques.
DOMAINES D'APPLICATION PROPOSES • Musées et sites majeurs
• Archives
CRITERES D'ELIGIBILITE - Communes autorisées lors d’une inspection à conserver leurs archives de plus de cent ans.
- Communes possédant un local d’archives aux normes de conservation.
- Obligation pour la commune de laisser numériser le document restauré par les Archives départementales si elles en font la demande.
- Pour les musées du réseau départemental associer les services culturels du Conseil général au projet de restauration des œuvres et des documents et pour les musées de France obtenir la validation de la commission interrégionale de conservation et de restauration des musées de France à la Drac.
- Objets et patrimoine mobilier classés ou inscrits au titre des monuments historiques : approbation du cahier des charges des études ou des travaux par les services compétents de l’Etat et du conservateur des Antiquités et objets d’art, participation du service patrimoine du Conseil général au suivi de la chaîne opératoire des restaurations ou des opérations de conservation préventive.
- Objets et patrimoine mobilier non protégés : approbation du cahier des charges des études ou des travaux par le service du patrimoine du Conseil général et du conservateur des antiquités et objets d’art, participation du service patrimoine du Conseil général au suivi de la chaîne opératoire des restaurations ou des opérations de conservation préventive.
- Collections publiques appartenant à des collectivités signataires d’une convention pluriannuelle (réseau des musées et des sites patrimoniaux).
MODALITES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES Un effort particulier est prévu dans ce dispositif en faveur des collections publiques protégées avec la volonté d’un rééquilibrage des dotations pour ce régime au regard des sommes consacrées au patrimoine bâti non protégé (parfois non public).
Modalités de demande
- Demande établie sur un dossier type à retirer auprès du Conseil général ou téléchargeable sur le site Internet.
- Pièces complémentaires à fournir lors de la demande :
- Rapport de pré-intervention (Musée et sites majeurs)
- Devis de restauration approuvé par le directeur du service culturel concerné et avis favorable de la DRAC ou pour les antiquités et objet d’art du CAOA
- Attestation signée de la collectivité sur la conformité et le respect des normes du local d’archives (voir les normes d’un local d’archives)
Modalités d’attribution
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Conditions
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Archives |
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Aide plafonnée à 3 000 € |
Patrimoine - Musées et sites |
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Aide plafonnée à 3 000 € |
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Aide plafonnée à 5 000 € |
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Aide plafonnée à 10 000 € |
MODALITES
DE VERSEMENT - Versement de la subvention sur présentation d’un certificat de paiement de la collectivité comportant la nature, le montant, les dates et les numéros de mandats se rapportant à l’opération avec un rapport d’intervention
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