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ACTION SOCIALE Chantiers d'insertion |
 OBJET |
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| Le régime vise à soutenir l'accompagnement social et professionnel que mettent en oeuvre les "ACI" agréés par l'Etat pour lesbénéficiaires du RSA qu'elles emploient dans le cadre de CAE. L'aide du Département doit permettre de préparer l'insertion durable du salarié à l'issue de son passage dans la structure. Il s'agit des dépenses d'encadrement, le cas échéant de formation, d'accompagnement à l'insertion ainsi que d'une indemnisation pour les frais de déplacement du salarié. | |
| BENEFICIAIRES
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| Associations ayant obtenu les cofinancements nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'action, qu'elle soit ponctuelle (chantier) ou qu'elle vise à s'inscrire dans la durée. | |
| CONDITIONS
D'ATTRIBUTION |
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| Obligation de mise en place de moyens pour préparer l'insertion des bénéficiaires du RSA salariés. | |
| MODALITES
DE CALCUL |
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2 € par heure de travail payée aux salariés bénéficiaires du RSA dans la limite d'un nombre précis de postes d'insertion qui font l'objet d'une convention.
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