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INDUSTRIE- COMMERCE - ARTISANAT

Soutien aux actions de formation et d'emploi

Mise en œuvre de l’action 20 du Schéma de Développement Economique
du Lot-et-Garonne 2010-2020
OBJET
  Soutenir les initiatives d’informations et de rencontres sur le thème des formations professionnelles et débouchés en entreprises (forums de l’emploi, forums des métiers…).
 
BENEFICIAIRES
 

- Les maisons de l’emploi,
- Les missions locales,
- Les organismes socioprofessionnels,
- Les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
- Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

ayant un projet de manifestation autour de la thématique de l’emploi et/ou de la formation revêtant un caractère d’intérêt départemental.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS :
 

Les projets devront s’inscrire dans les grandes orientations du Schéma de Développement Economique du Lot-et-Garonne.
Les manifestations devront prévoir l’accueil d’entreprises artisanales et industrielles, afin de promouvoir les filières porteuses.

Dépenses éligibles
Sont susceptibles d’être éligibles toutes les dépenses liées à l’organisation et au bon déroulement de l’action :

- les dépenses de communication : impression de plaquettes, dépliants …
- la location d’un local pour l’organisation de l’action,
- les fournitures administratives,
- les frais de prestation sécurité incendie et assistance à personne,
- les prestations d’experts,
- …
   
puceMONTANT DE L'AIDE
 

Le montant maximal des dépenses retenues sera de 35 000 €.
L’aide sera attribuée sous la forme d’une subvention maximale de 7 000 €, correspondant à 20 % des dépenses éligibles retenues, et ne devra pas être supérieure à la participation du maître d’ouvrage.

 
puceMODALITES DE VERSEMENT
 

Le versement de la subvention aura lieu après la tenue de la manifestation, dès réception du bilan de l’opération et des autres pièces justificatives.
NB : Cette aide est non cumulable avec tout autre dispositif d'aide départemental.
   

Pièces à fournir pour la demande :  

Une lettre d'intention adressée au Président du Conseil général de Lot-et-Garonne AVANT réalisation des investissements et des embauches.
Les investissements pourront être réalisés à compter de la date de réception de la lettre d’intention.

Pièces à fournir pour l'instruction de la demande  

- Une lettre d'intention adressée au Président du Conseil général de Lot-et-Garonne AVANT la réalisation de la manifestation,
- Une note de présentation du projet : nature de la manifestation, nombre de participants prévus (exposants, entreprises…), public cible, …
- Un budget prévisionnel et les devis correspondants aux dépenses envisagées,
- Une copie des demandes de subvention adressées aux autres co-financeurs publics,
- Une copie de la délibération actant le lancement du projet et son plan de financement,
- Un relevé d’identité bancaire.

 

Pièces à fournir pour le versement de la subvention  

L’aide ne sera versée qu’après la tenue de la manifestation et sur présentation des documents suivants :
- La copie de la notification d’attribution d’une autre contrepartie publique,
- Une présentation du bilan de l’action (nombre de visiteurs, typologie des participants…),
- Le bilan financier de l’opération,
- Un récapitulatif ainsi que les copies des factures acquittées.

 

Service à contacter :   Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme
tél. : 05 53 69 46 26 et 05 53 69 46 68