Pour la demande :
- une délibération de la collectivité décidant la réalisation du projet, approuvant le plan de financement et inscrivant les crédits budgétaires nécessaires,

- un dossier technique d’avant-projet comprenant a minima :

- une note de présentation de l’opération (cohérence avec le schéma départemental, objectifs poursuivis,…),
- un plan de situation,
- un plan général du projet,
- un descriptif technique des principales caractéristiques du projet et des matériaux utilisés,
- un détail estimatif du coût de l’opération éventuellement réparti par phases de travaux,
- une note sur les principes d’exploitation et de gestion de l’équipement.

Pour le versement :
- 50 % sur demande expresse du porteur du projet et sur présentation de la copie de l'ordre de service du démarrage des travaux,
- le solde sur présentation des justificatifs des paiements effectués (visés par le receveur de la collectivité) se rapportant à l’opération, dans la limite du taux et du montant de subvention accordée ainsi que d’un plan de financement définitif de l’opération