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| INFRASTRUCTURES Fonds de concours pour plantation d'arbres (Délibération n° 4005 du 13 mars 2003) |
 OBJET |
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| Dans le cadre d'une politique d'environnement équilibrée, pour compenser les abattages rendus nécessaires pour la sécurité des usagers ou l'état sanitaire des plantations d'alignement, le Département favorise la plantation d'arbres par les communes dès lors qu'ils restent visibles des usagers du réseau départemental. | |
| BENEFICIAIRES
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| Les communes qui s'engagent à assumer la gestion complète des nouvelles plantations (élagage régulier notamment). | |
| CONDITIONS
D'ATTRIBUTION |
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| - Bénéficier d'une
cession gratuite d'arbre en vue de son abattage, - S'engager de la part de la commune à replanter l'effectif d'arbres abattus en un lieu agréé par le Conseil général, visible des usagers du réseau départemental, - Si la replantation s'effectue sur le domaine routier départemental, signer une convention mettant les opérations diverses d'entretien à la charge de la commune. |
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| MODALITES
DE CALCUL |
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| 45 € par arbre de haute tige replanté. | |
| MODALITES
DE VERSEMENT |
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Justifier la plantation.
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