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INFRASTRUCTURES

Opérations de sécurité routière
OBJET
  1) Aménagement de cheminements piétonniers ou/et cyclistes hors agglomération en bordure des routes départementales.

2) Aménagement de giratoires urbains impliquant au moins une route départementale.

3) Opération de jalonnement urbain conforme au schéma directeur départemental.
 
BENEFICIAIRES
  Communes, syndicats intercommunaux ou communautés de communes.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- programmation pluriannuelle à cause de l'incidence sur la voirie départementale,
- demande à adresser directement à la Direction des infrastructures,
- pas de démarrage des travaux avant l'accord technique,
- une seule opération par an et par commune,
- maîtrise d'ouvrage communale,
- pour opération de jalonnement : examen au cas par cas. Seules les mentions d'intérêt départemental sont prises en compte.
 
MODALITES DE CALCUL
 

1) - taux : 50 % du montant des travaux HT plafonné à 30 500 € HT pour les cheminements piétons et pour cyclistes,

2) - taux : 20 % du montant des travaux HT plafonné à 152 400 € HT pour les aménagements de giratoires urbains,

3) - calcul au prorata des surfaces de panneaux occupées par les mentions d'intérêt départemental.

 

Pièces à fournir :   Pour la demande d'accord de principe sur le projet :
- plan de situation,
- plan d'aménagement au 1/1000,
- délibération de la collectivité approuvant le plan de financement,

Pour la demande d'arrêté de subvention :
- extrait du budget de la collectivité où est inscrite la dépense,
- dossier de consultation des entreprises,
- devis ou commande de travaux.

Pour le versement :
- de l'acompte de 50 % : sur demande expresse de la commune et sur présentation de la copie de l'ordre de service (ou de ce qui en tient lieu pour les travaux exécutés en l'absence de marché) du démarrage des travaux,

- du solde :
- Copie du marché ou des factures,
- Certificat de paiement original visé par le receveur de la collectivité comportant la nature, le montant, les dates et numéros des mandats et des bordereaux.

Date limite de dépôt des demandes :   avant le 31 décembre

Service à contacter :   Direction des infrastructures
tél. : 05 53 69 41 02