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INFRASTRUCTURES

Entretien des voies forestières

OBJET
  Travaux d'entretien des voies forestières.
 
BENEFICIAIRES
  Syndicats ou communautés de communes responsables de voies forestières.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- répartition annuelle par l'assemblée départementale et forfaitaire.
 
MODALITES DE VERSEMENT
 

- le versement de la subvention est effectué lors de la notification.

 


Service à contacter :   Direction des infrastructures
tél. : 05 53 69 41 02