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| INFRASTRUCTURES Entretien des voies communales |
| Travaux d'entretien des voies communales. | |
| Communes non syndiquées et syndicats intercommunaux de voirie ou communautés de communes ayant la compétence voirie correspondante. | |
| - Répartition annuelle
fixée par l'assemblée départementale et forfaitaire
par collectivité, - Les travaux concernent des voies répondant aux caractéristiques du n° 64-262 chapitre 14 mars 1964, |
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- pour tous les bénéficiaires, le versement de la subvention s'effectue en deux paiements.
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