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INFRASTRUCTURES

Entretien des voies communales

OBJET
  Travaux d'entretien des voies communales.
 
BENEFICIAIRES
  Communes non syndiquées et syndicats intercommunaux de voirie ou communautés de communes ayant la compétence voirie correspondante.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- Répartition annuelle fixée par l'assemblée départementale et forfaitaire par collectivité,
- Les travaux concernent des voies répondant aux caractéristiques du n° 64-262 chapitre 14 mars 1964,
 
MODALITES DE VERSEMENT
 

- pour tous les bénéficiaires, le versement de la subvention s'effectue en deux paiements.

 


Service à contacter :   Direction des infrastructures
tél. : 05 53 69 41 02