Reconstitution de la ressource en bois de noyer

AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

Reconstitution de la ressource en bois de noyer


OBJET
	Développement des plantations de noyers à bois en Lot-et-Garonne pour aider à la reconstitution d’une réserve de noyers à bois

BENEFICIAIRES
	Tout propriétaire foncier situé en Lot-et-Garonne.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
	Les critères d’éligibilité la surface de plantation doit être comprise entre 0,5 ha et 10 ha par an, la surface de plantation devra être constitué d’ilôts ou d’alignements d’au moins 0,5 ha, un seul dossier par propriétaire et par an pour un maximum de 4 200 € de subvention soit 10 ha de surface. Plusieurs dossiers pourront être présentés par un propriétaire sur la durée du programme, toutefois les premières demandes seront prioritaires. la réalisation d’un diagnostic pédologique par un expert forestier agrée ou un technicien du CRPF. une densité de plantation comprise entre 80 -130 plants par hectare. La pose de protection gibier est obligatoire, la prise en compte de l’environnement de la parcelle à planter (cours d’eau, habitat, activité agricole, règlementation…), la réglementation communale de boisement en vigueur sera obligatoirement à prendre en compte, l’engagement du propriétaire à réaliser sur 5 ans un entretien annuel mécanique du sol ainsi que la réalisation de la taille, les plantations en bordure de cours d’eau devront respecter une distance minimum de 7m, les plantations en limite de fonds voisins devront respecter une distance minimum de 10m. Les modalités d’attribution de l’aide les travaux de plantation pourront débuter dès réception par le propriétaire d’un accusé de réception délivré par le Département. la fin des travaux doit avoir lieu dans un délai de 2 ans à compter de la date de l’arrêté de subvention. le paiement de la subvention se fera en un seul versement dès réception du certificat d’origine des plants accompagné de l’engagement de fins de travaux (plantation) ainsi que de l’engagement à réaliser les entretiens cités précédemment. pendant 5 ans tout propriétaire qui ne tiendrait pas ces engagements d’entretien devra reverser la subvention perçue.


MODALITES DE CALCUL
	L’aide forfaitaire à la plantation : L’aide forfaitaire du Conseil général de Lot-et-Garonne est de 420 € par hectare. L’aide forfaitaire du Conseil Régional est de 420 € par hectare

Pièces à fournir :

Pour la demande :

- un titre de propriété (matrice cadastrale de l’année ou copie de l’acte notarié en cas d’acquisition récente ou relevé parcellaire MSA),
- le diagnostic pédologique et environnemental réalisé et attesté par un expert forestier agréé ou un technicien du CRPF respectant les critères de la liste jointe,
- la fiche récapitulative issue du diagnostic,
- plan de situation au 1/25 000ième,
- un extrait du plan cadastral qui précisera l’emplacement du projet et le type d’essences plantées. La plantation doit respecter précisément les recommandations issues du diagnostic,
- une copie de la pièce d'identité, et une attestation de domicile de moins de 3 mois.
Pour le versement de la subvention :
- le certificat d’origine des plans,
- l’engagement de fin de travaux signé par le propriétaire
- l’engagement de réalisation de l’entretien de la plantation signé par le propriétaire
Un contrôle pourra être effectué par le technicien du service agriculture et forêt.

Service à contacter :

Conseil Général de Lot-et-Garonne
Direction de l'agriculture de la forêt et le l'environnement
Service agriculture et forêt
Tél. : 05.53.69.44.24

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