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AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

VALORISER L’AGRICULTURE DE LOT-ET-GARONNE A TRAVERS DES ACTIONS DE PROMOTION, DE COMMERCIALISATION ET DE COMUNICATION :
Développer et soutenir les circuits de proximité

Aide au développement de la vente directe des produits agricoles
CONTEXTE
  Les circuits de commercialisation de proximité sont aujourd’hui plébiscités par les consommateurs et permettent à des exploitations agricoles de développer de nouveaux débouchés pour leur production. Les modes de vente directe sont variés (marchés, magasin de producteurs, magasin sur l’exploitation, A.M.A.P., …) mais tous demandent de nouveaux investissements et de nouvelles compétences à l’exploitant (accueil, vente, etc..).
 
OBJET
  Aide aux agriculteurs pour l’achat de matériel pour la vente directe des produits alimentaires (fruits, légumes, viandes, vins…) issus de leur exploitation agricole.
 
BENEFICIAIRES
 
  • Agriculteurs à titre principal dont le siège social de l’exploitation est en Lot-et-Garonne.
  • Associations de producteurs agricoles (dans le cadre d’un magasin de producteurs).
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
 

Le bénéficiaire doit commercialiser de façon locale ses productions animales ou végétales directement aux consommateurs.

Investissements éligibles
Tous matériels neufs et d’occasion :

  1. liés au respect des normes de la chaîne du froid mobile ou fixe
    • chambre froide fixe ou mobile (hors véhicule),
    • vitrine réfrigérée.
  2. liés aux points de vente
    • étagères et présentoirs,
    • matériel de pesée,
    • matériel d’emballage,
    • caisse enregistreuse.

Ne sont pas éligibles :

  • les ordinateurs et les logiciels,
  • les véhicules,
  • les panneaux de signalisation,
  • l’étiquetage,
  • l’acquisition de bâtiments.
 
MODALITES DE CALCUL
 

Taux de participation : 20 % des dépenses HT (dépense minimum de 760 € HT)
Le plafond d’aide : 8 000 € par exploitation
S’il s’avère à ce moment que les dépenses réellement effectuées sont inférieures à celles initialement prévues, il est expressément convenu que la subvention réputée avoir été accordée par le Département sera recalculée pour un montant inférieur et sera payée au prorata des dépenses réelles.
   
Pièces à fournir :  

Pour la demande à réaliser avant le 31 octobre de l’année :

  • extrait du registre du commerce et des sociétés avec n° de Siret et APE,
  • relevé d’identité bancaire du compte sur lequel la subvention peut être versée,
  • attestation Amexa,
  • état récapitulatif, daté etsigné par le demandeur, des dépenses éligibles sur cette action,
  • devis correspondants.

Pour le versement (dans les 2 ans maximum suivant la date d’attribution) :

  • état récapitulatif, daté et signé par le demandeur, des dépenses réalisées pour la vente directe,
  • factures acquittées (ne seront éligibles que les factures postérieures à la date du dépôt du dossier),
  • dans le cas d’un rachat de capital, l’acte notarié.
 
EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs
Description
Objectifs chiffrés
… de suivi
 Nombre de bénéficiaires.
Montant des subventions accordées.		  
… de résultat
 Nombre et % d’exploitants agricoles pratiquant la vente directe Augmenter de 20 % le nombre d’agriculteurs pratiquant la vente directe

 
Service à contacter :   Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.46.39