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AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

SOUTENIR LES PROJETS DE RECHERCHE, D’INOVATION ET DE DEVELOPEMENT :
Soutenir les centres de recherche départementaux

Aide au fonctionnement et aux investissements des centres de recherche


 CONTEXTE
 

Les centres de recherche et d’expérimentation agricole permettent la mise au point de nouvelles techniques de cultures agricoles, leur adaptation aux conditions de production locale ainsi que le transfert des résultats auprès de l’ensemble des producteurs de Lot-et-Garonne.
Le Département en subventione 3 :

  • Invenio, issu de la fusion entre Hortis Aquitaine et Cirea (Centre interrégional d’expérimentation arboricole),
  • l’ANPN (Association nationale des producteurs de noisettes),
  • Tabac Garonne Adour.

Pour répondre aux besoins des filières présentes, des thématiques particulières d’expérimentation se sont développées dans le département.

 
OBJET
  Aide au fonctionnement et à l’investissement des centres de recherche et d’expérimentation.
 
BENEFICIAIRES
 

Les centres de recherche et d’expérimentation implantés en Lot-et-Garonne.

 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
 

Une convention devra être signée annuellement entre le Conseil général et le bénéficiaire.
Pour les subventions de fonctionnement : les actions des centres de recherche et d’expérimentation subventionnés sont les suivantes.

1 - Invenio
Ses activités ont pour objectif de répondre aux principales problématiques de la profession dans le secteur des fruits et légumes en matière de :

  • matériel végétal,
  • protection de la plante,
  • optimisation des techniques de production (conduite de culture),
  • maîtrise des impacts agro-environnementaux (méthodes alternatives et production durable, maîtrise des déchets issus de la production, mécanisation de la production…)
  • production biologique.

2 - ANPN
C’est la station expérimentale de référence pour la noisette. Ses thèmes d’action sont la maîtrise des ravageurs, la qualité, l’économie d’eau et d’énergie.
En collaboration avec Unicoque, l’ANPN a développé un programme ambitieux de développement de la filière noisette.

3- Tabac Garonne Adour
Ses objectifs sont les suivants :

  • optimiser les moyens de production du tabac respectant deux critères : qualité et respect de l’environnement,
  • informer les producteurs et diffuser les pratiques novatrices.

Aides aux investissements
Les centres de recherche et d’expérimentation peuvent solliciter des aides pour des investissements de nature suivante :

  • matériels nécessaires aux expérimentations,
  • matériels informatiques et logiciels,
  • travaux d’aménagements,
  • autres achats nécessaires au fonctionnement de la structure.

Les demandes de subventions sont adressées au Département.

 
Pièces à fournir :  

Pour la demande :

  • programme d’activité (notamment des expérimentations),
  • budget prévisionnel.

Pour le paiement :
Acompte de 50 % sur présentation de la convention signée Solde :

  • bilan et comptes certifiés par le comptable.

Dans le cas d’une aide à l’investissement :

  • récapitulatif des dépenses effectuées signées par le président et factures acquittées,
  • plan de financement réel des investissements.
 
 EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs
Description
… de suivi
Montant des subventions de fonctionnement accordées.
Montant des aides aux investissements.
… de résultat
Montant global des investissements réalisés

 

Service à contacter :   Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.44.26