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AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

SOUTENIR LES PROJETS DE RECHERCHE, D’INOVATION ET DE DEVELOPEMENT :
Encourager les pratiques agricoles innovantes

Soutien au développement des systèmes agroforestiers
CONTEXTE
  Les systèmes agroforestiers ont la particularité d’allier cultures agricoles et cultures forestières sur un même territoire dans une logique de développement durable. La complémentarité entre production agricole et forestière a de nombreux avantages sur le plan agricole (diversification des activités, rôle protecteur des arbres,…), sur le plan forestier (accélération de la croissance des arbres, amélioration de la qualité du bois…) et sur le plan environnemental (biodiversité, protection des sols, lutte contre l’effet de serre, intérêt paysager...).
 
OBJET
 

Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers :

  1. Installation des arbres (travaux préparatoires, fourniture et mise en place des plants, protection et paillage biodégradable),
  2. Maîtrise d’oeuvre, conception du projet,
  3. Suivi des plantations (conseils d’entretien) pendant 2 ans.
 
BENEFICIAIRES
 
  • Les exploitants agricoles à titre principal (sauf dans le cas d’un exploitant agricole installé depuis moins de 5 ans).
  • Les établissements d’enseignement agricole.
  • Les associations exerçant une activité agricole à titre principal.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
 

Réalisation d’une étude technique

Cette étude comprendra le diagnostic et la conception du projet d’agroforesterie (choix des surfaces, essences, budget prévisionnel).
Elle devra être réalisée par un organisme ayant reçu un avis favorable de la commission régionale agroenvironnement (Crae).

Surfaces éligibles

Terres non boisées ayant fait l’objet d’une exploitation agricole pendant 2 années consécutives au cours des cinq dernières années.
La surface minimale par bénéficiaire est de 1 ha et la surface unitaire des parcelles engagées d’au minimum 0,5 ha.

Finalités des projets éligibles

  • Contribution à la lutte contre l’effet de serre et à l’atténuation du changement climatique (stockage de carbone).
  • Contribution à la diversité paysagère et au renforcement de la biodiversité en cohérence avec le futur Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en Aquitaine.
  • Protection des sols et renforcement de la qualité de l’eau.

Choix des essences
Une liste des essences éligibles principales et secondaires a été établie au niveau de l’Aquitaine. Elle est disponible sur demande. Le projet devra respecter les conditions suivantes :

  • 60 à 80 % du peuplement sera composé d’essences de la liste principale avec un minimum de 3 essences. Une essence ne pourra représenter plus de 50 % de la liste principale,
  • 20 à 40 % du peuplement sera composé d’essences de la liste secondaire avec un minimum de 2 essences. Une essence ne pourra représenter plus de 50 % de la liste principale.
 
MODALITES DE CALCUL
 

Les dossiers seront examinés par le comité régional de programmation.
Nature de l’action
Taux d’intervention
du Conseil général
Taux d’intervention d’aide publique total
Plafond d’aide publique
Installation des arbres
20 % maximum du montant HT
total
Exploitations certifiées Area* ou s’engageant
à la faire au paiement du solde : 80 % en zone défavorisée, zone à enjeu Natura 2000 et DCE et 70 % ailleurs.
Exploitations hors certification Area : 40 % en zone défavorisée, zone à enjeu Natura 2000 et DCE et 35 % ailleurs.
1 000 € par ha et 15 000 € par exploitation
Prestations immatérielles :
maîtrise d’oeuvre, conception du projet
(étude technique) et suivi
20 % maximum du montant HT
 

* Voir fiches « Agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine »

  • Les dépenses devront être au minimum de 1 000 € par exploitation pour bénéficier de l’aide publique.
  • Le montant des prestations immatérielles sera pris en compte dans la limite de 30 % du montant HT des dépenses matérielles (liées à la réalisation de la plantation).
  • Le renouvellement de l’aide peut se faire au bout de 3 ans. Si un nouvel agriculteur s’installe sur l’exploitation, il n’est pas soumis à ce délai et peut demander à nouveau l’aide.
   
Pièces à fournir :  

Le dossier est à envoyer à la DDT. La liste des pièces justificatives exacte est à demander à la DDT.
A titre indicatif, la demande devra notamment contenir :

  • une étude technique réalisée par un organisme validé par la Crae,
  • les devis détaillés qui distinguent les coûts des travaux, de l’achat des fournitures et des prestations immatérielles.
 
PERSPECTIVES
 

L’association régionale d’agroforesterie a été créée en septembre 2011. Elle devra permettre, au fur et à mesure de son développement, de fédérer un réseau régional d’agroforesterie et apportera un appui technique.
 
EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs
Description
… de suivi
 Nombre de dossiers validés
… de résultat
 Surface exploitée en agroforesterie sur le département.
Nombre d’exploitations et d’autres structures pratiquant l’agroforesterie.

 
Service à contacter :   Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.46.23