Aide aux investissements des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) sans cofinancement européen

AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

FAVORISER LES INVESTISEMENTS ET L’ORGANISATION DES ACTEURS AGRICOLES :
Aider les investissements collectifs de matériel agricole

Aide aux investissements des Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) sans cofinancement européen

CONTEXTE
	Les Coopératives d’utilisation du matériel agricole permettent aux exploitants agricoles de s’entraider, de partager un matériel performant pour un coût modéré, d’accéder à l’innovation, notamment en matière environnementale (compostage, broyage de bois pour le valoriser en plaquettes)… En Lot-et-Garonne, 4 200 adhérents environ composent les 140 Cuma actives. Celles-ci investissent pour 3 millions d’euros par an et leur chiffre d’affaires consolidé atteint les 6 millions d’euros. Le matériel possédé par ces Cuma est très divers, en accord avec les nombreuses filières présentes sur le département (élevage, vigne, semences, fruits et légumes…).

OBJET
	Aide apportée pour l’achat de matériel agricole ne bénéficiant pas d’une aide européenne (essentiellement du matériel de renouvellement).

BENEFICIAIRES
	Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole de Lot-et-Garonne immatriculées au Registre du commerce.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
	Cuma comportant 4 adhérents minimum représentant 4 exploitations distinctes. Pour le matériel d’occasion, seul le matériel automoteur de moins de 5 ans est éligible. La Cuma a la possibilité de fractionner ses investissements. Dans tous les cas, le nombre de dossiers par Cuma est limité à un par an. Le matériel subventionné doit être conservé 5 ans par la Cuma. Dans le cas contraire, la Cuma devra reverser une partie de la subvention au prorata du nombre d’années qu’il reste à amortir.


MODALITES DE CALCUL
	Taux unique maximum de 10 % de subvention pour des investissements compris entre 5 000 € et 80 000 € déterminé en fonction du crédit disponible sur la dotation annuelle après attribution des cofinancements. Les dossiers sont examinés annuellement en commission de contrôle des Cuma. Le cumul de la subvention départementale avec une autre subvention publique est autorisé. Toutefois, dans ce cas, le complément versé par le Département ne devra pas avoir pour effet de porter le montant total de la subvention au-delà de 30 % du coût HT du matériel acheté.

Pièces à fournir :
La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 décembre pour un investissement réalisé
l’année n.

Pour la demande :

devis du ou des matériels prévu(s) à l’acquisition

Pour l’instruction et le paiement :

facture acquittée du matériel acheté à fournir avant le 31/12 de l’année n,
comptes et bilans financiers de l’année n-1 de la Cuma,
procès verbal de l’assemblée générale de l’année n-1 de la Cuma,
relevé d’identité bancaire.

EVALUATION DE L’ACTION

Indicateurs	Description
… de suivi	Montant des subventions accordées chaque année
… de résultat	Nombre de Cuma ayant fait un dossier. % du montant accordé par rapport aux demandes.

Service à contacter :

Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.44.27

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