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AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

FAVORISER LES INVESTISEMENTS ET L’ORGANISATION DES ACTEURS AGRICOLES :
Encourager la restructuration, la modernisation et la création d’unités de production

Aide à la création et l’aménagement d’abris et de serres chapelles


CONTEXTE
  Les légumes frais constituent une production essentielle du Lot-et-Garonne (23 % du chiffre d’affaires agricole en 2009). La production sous abris permet de sécuriser et d’améliorer la rentabilité de beaucoup de ces productions.

Aujourd’hui la quasi-totalité de la production de tomate de frais lot-et-garonnaise est réalisée sous abris ainsi que la grande majorité de la production de fraise. Les avantages sont multiples : période de production plus longue, meilleure gestion des maladies, possibilité de lutte biologique. La culture sous abris est indispensable pour maintenir ce type de productions à forte valeur ajoutée face aux exigences du marché
 
OBJET
  Protection des cultures par une aide à l’installation d’abris et serres chapelle (verre et/ou plastique).
 
BENEFICIAIRES
 

Les producteurs de fruits et légumes et horticoles, installés à titre principal et dont le siège social de l’exploitation est située en Lot-et-Garonne.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
 

Dans le cas de la construction ou l’aménagement d’une serre pour de la production hors-sol, un système de récupération et de filtrage des effluents est obligatoirement à mettre en place.

Les investissements éligibles

1 - Construction de tunnels et serres

  • les abris mobiles type tunnel de 5 mètres consacré aux cultures basses,
  • les abris de 9,30 mètres démontables et transportables,
  • les serres multichapelles à couverture plastique à simple ou double paroi gonflable,
  • les serres verres.

2 - Aménagement intérieur des tunnels et serres

  • système de chauffage de la serre,
  • irrigation et fertilisation,
  • informatique de gestion et de contrôle,
  • support de culture (piquet + gouttière),
  • éclairage photosynthétique,
  • brumisation
  • chauffage antigel / air pulsé,
  • aspersion toiture,
  • enrichissement CO2.

Ne sont pas éligibles :

  • les frais de main-d’oeuvre de l’exploitant,
  • les investissements consommables dont les bacs et pots contenant le substrat, les sacs de substrat, • plastique de couverture,
  • les matériels liés à la culture : les chariots et les matériels de récolte, les pulvérisateurs et la protection phytosanitaire, les remplisseuses de substrat, les groupes électrogènes.
  • les investissements éligibles dans le cadre du régime d’aide Area (plan végétal environnement PVE « volet 3 ») à savoir pompe à chaleur, système de régulation, open buffer, écrans thermiques.
 
MODALITES DE CALCUL
 

Le coût de plantation est estimé à 7,5 € par plant.
Le calcul de la subvention est le suivant :
 
Nature des investissements
Taux de subvention maximum appliqué au montant HT de la dépense
Plafond de dépenses subventionnables
(glissant sur 3 ans)
Construction
10 %
30 000 €
Aménagements intérieurs
10 %
10 000 €
  Dans tous les cas, la somme de l’aide sollicitée l’année de la demande et des aides octroyées les deux années précédentes ne doit pas excéder 40 000 € au total pour une exploitation.
Ce plafond est porté à 42 500 € par exploitation pour les projets de création de serres intégrant des économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables.
Dans le cas des GAEC, l’aide sera fonction du nombre d’exploitations regroupées lors de sa création, limité à 3 exploitations par GAEC.
   
Pièces à fournir :  

Pour la demande :
Si la demande est transmise par une structure collective et présentée au Conseil Général par l’APFelso.

  • la liste des producteurs éligibles et leur adresse,
  • le nom du groupement de producteurs auquel l’agriculteur est adhérent,
  • les devis,
  • la superficie et le type d’abris mis en place,
  • les pièces justificatives de l’éligibilité des producteurs (attestation MSA).

Si la demande est faite directement par un producteur :

  • les devis,
  • une attestation d’affiliation à la MSA précisant une installation à titre principal,
  • Le relevé d’identité bancaire.

Pour le versement :

  • présentation des factures acquittées.
 
EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs
Description
Objectifs chiffrés
… de suivi
 Montant des subventions accordées chaque année  
… de résultat
 Evolution de la surface en culture sous abris Augmenter de 30 % la surface en culture sous abris

 
Service à contacter :   Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.44.23