Accompagnement préalable à la conversion à l’agriculture biologique

AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

ACCOMPAGNER LES PRATIQUES AGRICOLES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONEMENT :
Soutenir et promouvoir l’agriculture biologique

Accompagnement préalable à la conversion à l’agriculture biologique

CONTEXTE
	La filière bio est une chance à saisir pour les agriculteurs, car son marché est en forte croissance (+ 15 % par an). Paradoxalement, les surfaces n’augmentent que de 1 % par an ce qui contraint les industriels à recourir aux importations. Le Lot-et-Garonne dispose de tous les atouts pour se positionner sur ce marché. Il est le premier département en agriculture biologique d’Aquitaine. En 2010, cette agriculture était pratiquée par 489 agriculteurs (pour 1954 en Aquitaine). Avec près de 15 000 ha engagés en bio en 2010, elle représente 1/3 de l’agriculture biologique régionale en surface. Choisir de convertir son exploitation à l’agriculture biologique est un choix crucial pour les agriculteurs, la réussite et la pérennité de cette nouvelle activité en dépendent. Un dispositif de diagnostic de préconversion a donc été mis en place au niveau régional.

OBJET
	Soutien aux agriculteurs de Lot-et-Garonne réalisant un diagnostic d’exploitation dans le cadre de leur démarche de conversion à l’agriculture biologique. Un diagnostic de pré-conversion Le premier objectif de ce diagnostic est de confronter le projet de conversion d’un agriculteur à l’expertise des conseillers agricoles spécialistes de l’agriculture biologique et appartenant à des structures de développement agricole. Le second objectif du diagnostic pré-conversion est d’inscrire l’agriculteur dans le processus de conversion en lui proposant un calendrier d’étape, en évaluant ses besoins de formation, ses besoins en références techniques et en présentant les réseaux de soutien existants. Des prestations facultatives Il s’agit de prestations pour approfondir un aspect technique et/ou économique et/ou comptable du projet de conversion.

BENEFICIAIRES
	Agriculteurs installés à titre principal dont le siège social de l’exploitation est en Lot-et-Garonne.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
	Le diagnostic de pré-conversion sera réalisé par un centre de gestion, la Chambre d’Agriculture ou le Civam Agrobio 47. Concernant les prestations d’approfondissement du projet : seuls les agriculteurs ayant réalisé un diagnostic pré-conversion peuvent bénéficier du financement de ces prestations, les agriculteurs pourront faire appel aux prestataires de leur choix (technique, économique, comptable) au sein d’une liste établie au sein du comité régional bio (liste +/- identique à celle des chèques conseil installation), la réalisation de ces prestations devra être effectuée dans un délai de 1 à 5 ans après la réalisation du diagnostic.

MODALITES DE CALCUL

Nature des dépenses	Montant des dépenses éligibles	Taux de participation maximum du Conseil général	Taux de participation de la Région Aquitaine
Diagnostic de préconversion	500 € maximum	30 % soit 150 € maximum par exploitation	50 %
Prestations d'approfondissement	500 € par prestation et 1 000 € maximum par exploitation	30 % soit 300 € maximum par exploitation	50 %

Pièces à fournir :

Pour la demande :

relevé d’identité bancaire et n° de Siret de l’exploitation,
attestation MSA précisant que l’agriculteur est installé à titre principal,
devis du diagnostic de pré-conversion,
devis des prestations.

Pour le versement :

factures acquittées du diagnostic et des prestations, établies par la Chambre d’Agriculture, un centre de gestion, le Civam Agrobio ou un prestataire validé en comité.

EVALUATION DE L’ACTION

Indicateurs	Description	Objectifs chiffrés
… de suivi	Nombre d’agriculteurs bénéficiaires : nombre de diagnostics et nombre de prestations aidés
… de résultat	Nombre d’agriculteurs du département engagés en agriculture biologique Surfaces cultivées selon le mode d’agriculture biologique	Augmenter de 20 % les installations en agriculture biologique sur le département

Service à contacter :

Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.46.39

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