bandeau
pucepuceAccueil pucepuce Retour page précédente
AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

ACCOMPAGNER LES PRATIQUES AGRICOLES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONEMENT :
Soutenir et promouvoir l’agriculture biologique

Aide forfaitaire à l’installation en agriculture biologique
CONTEXTE
  Entre 2000 et 2010, le Lot-et-Garonne a perdu 25 % de ses exploitations agricoles. En 2010, le département compte 7 200 exploitations agricoles.
L’âge moyen des agriculteurs du département est de 49 ans.
Depuis 2000, on compte en moyenne 230 installations en agriculture par an sur le département, dont la moitié des agriculteurs ont moins de 40 ans. Moins d’un quart de ces installations bénéficient de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA).
La question de l’installation et de la reprise des exploitations est essentielle pour assurer la pérennité de l’activité agricole sur le territoire et le développement de l’agriculture biologique.
 
OBJET
  Aide forfaitaire à l’installation des nouveaux agriculteurs âgés de moins de 50 ans lors de leur première installation et engagés dans un mode de production biologique.
 
BENEFICIAIRES
 

Tout agriculteur de moins de 50 ans qui s’installe pour la première fois à titre principal et réside en Lot-et-Garonne, et dont l’installation a moins de cinq ans.
L’agriculteur est susceptible de recevoir des aides dans les 5 ans suivant son installation.
La création de GAEC ou de société est prise en compte dans la limite de trois aides par GAEC ou société..

 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
 

Cas n°1 : être bénéficiaire de la Dotation jeune agriculteur (DJA).
Cas n°2 :

  • exploiter une superficie égale à au moins ½ Surface minimum d’installation (SMI),
  • pouvoir justifier de la tenue d’une comptabilité de gestion,
  • être affilié à la MSA à titre principal,
  • ne pas avoir dépassé le plafond d’attribution des aides de minimis,
  • présenter un plan de développement de l’exploitation (PDE) réalisé par un organisme agréé (Chambre d’Agriculture, CGER…) ou à défaut un diagnostic préalable à l’installation.
 
MODALITES DE CALCUL
 

Aide forfaitaire de 6 000 € à l’installation, versée à l’agriculteur installé depuis moins de 5 ans à raison d’une aide par installation.
Pour une installation en agriculture conventionnelle, l’aide est de 4 000€.
   
Pièces à fournir :  

Pour la demande :
Cas n°1 : être bénéficiaire de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).
Cas n°2 :

  • une attestation d’affiliation à un centre de gestion ou un cabinet de comptabilité pour la comptabilité ou la gestion ou, à défaut, copie de la comptabilité et de la gestion de l’exploitation,
  • une attestation d’affiliation à la MSA précisant à titre principal,
  • une attestation sur l’honneur précisant les aides de minimis perçues sur les trois dernières années,
  • le plan de développement de l’exploitation effectué par un organisme agréé ou un diagnostic préalable à l’installation,
  • un relevé d’identité bancaire et un numéro Siret.

Dans les deux cas :

  • document de l’Agence bio ou la licence délivrée par les organismes certificateurs et la copie du document envoyé à l’agence bio.
 
PERSPECTIVES
 

Une réunion d’information à l’attention des organismes en charge de la réalisation des dossiers de demande aura lieu début 2012.
 
EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs
Description
Objectifs chiffrés
… de suivi
 Nombre de dossiers validés par an avec DJA ou non.  
… de résultat
 Nombre d’agriculteurs biologiques
Surface en agriculture biologique		 Augmenter de 20 % les installations en agriculture biologique sur le département

 
Service à contacter :   Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.44.27