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AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

ACCOMPAGNER LES PRATIQUES AGRICOLES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONEMENT :
Soutenir les actions de lutte contre les pollutions d’origine agricole et de préservation de l’environnement

L’arbre dans le paysage rural : aide à la plantation de haies champêtres
CONTEXTE
 

Les haies sont des éléments incontournables de l’espace rural. Une haie assure de nombreuses fonctions :

  • elle peut constituer un brise vent et limiter la diffusion aérienne des produits phytosanitaires,
  • la haie lutte contre l’érosion du sol et régule le régime des eaux en limitant le ruissellement et en favorisant l’infiltration de l’eau. Elle réduit ainsi l’impact des pollutions diffuses sur un bassin versant,
  • c’est également un réservoir de biodiversité et un corridor écologique qui peut être utile dans le cadre de la protection de culture,
  • la haie peut aussi devenir source de biomasse et procurer du bois-énergie (plaquettes) ou de la matière organique (bois raméal fragmenté).
 
OBJET
  Aide à la plantation de haies champêtres.
 
BENEFICIAIRES
 
  • Les exploitants agricoles installés à titre principal et à titre secondaire dont le siège social est situé en Lot-et-Garonne.
  • Les sociétés à vocation agricole (coopératives agricoles…).
  • Les retraités agricoles ayant gardé une parcelle de subsistance.
  • Les communes rurales et communautés de communes ayant validé une charte paysagère sur leur territoire ou ayant réalisé une étude paysagère dans le cadre d’un Plan local d’urbanisme intercommunal.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
 
  • Un minimum de 150 mètres linéaires de haie par opération est nécessaire.
  • Les haies devront faire appel aux essences locales. Une liste des essences préconisées pour les plantations est disponible sur demande (un guide de plantation est également disponible).
  • Pour les communes rurales et les communautés de communes, les projets de plantation doivent se situer sur le domaine communal ou intercommunal.

Ne sont pas éligibles :

  • les plantations de haies bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du régime Area.
  • les plantations contribuant à l’intégration paysagère des bâtiments sur l’exploitation
  • les plantations dans le cadre de parcours d’élevage.
 
LES MODALITES D'ATTRIBUTION
 
  • les dossiers sont présentés au comité technique (Conseil général, Chambre d’Agriculture et partenaires techniques) pour validation,
  • les travaux de plantation seront effectués en respectant la date limite de plantation fixée au 31 mars de l’année n+1,
  • le paiement de la subvention se fera après réception des travaux par le coordinateur de programme (pour les bénéficiaires publics, il s’agit du Conseil général et pour les bénéficiaires agricoles, de la Chambre d’Agriculture).
MODALITES DE CALCUL
 

Le coût de plantation est estimé à 7,5 € par plant.
Le calcul de la subvention est le suivant :

 
Bénéficiaires agricoles
Bénéficiaires publics
Montant de base de la subvention
3,60 €/plant
3,20 €/plant
Bonification du montant de base si la plantation a lieu sur un territoire ayant une démarche environnementale collective identifiée (1) (type diagnostic)
+ 0,20 €/plant
Coordination du programme par la Chambre d’Agriculture
0,40 €/plant
Réalisation du dossier technique par le partenaire technique (2)
0,40 €/plant
0,40 €/plant
Achat groupé des plants par le CPIE Pays de Serres-Vallée du Lot (facultatif)
0,70 €/plant
0,70 €/plant
Subvention versée au bénéficiaire 2,30 ou 3€/plant dans le cas d’une zone à enjeux environnementaux identifiée
  (1) Les partenaires techniques et/ou le bénéficiaire doivent prendre contact avec la structure responsable de la démarche collective (Pat, contrat de rivière…).
(2) Les partenaires techniques sont les suivants : ACMG, Fédération départementale des chasseurs, et CPIE Pays de Serres-Vallée du Lot.
Le plafond de subvention est de 2 500 € par an par bénéficiaire.
   
Pièces à fournir :  

Pour la demande :

  • nom et adresse du bénéficiaire,
  • une attestation MSA datant de moins de 6 mois (pour justifier de l’affiliation au régime agricole),
  • pour les retraités agricoles après vérification par la Chambre d’Agriculture
  • le numéro de Siret de l’exploitant,
  • le relevé d’identité bancaire,
  • le dossier technique précisant le rôle de la haie, les séquences de plantation, la localisation de la plantation et la caractérisation de la zone à planter sur plan au 1/25 000 et sur photo aérienne ainsi que la cohérence avec la démarche collective s’il y a lieu.
  • contrat signé par le bénéficiaire et le partenaire technique,
  • l’engagement du bénéficiaire à commander des plants par le biais d’organismes pouvant assurer la qualité des plants.

Pour le versement au bénéficiaire :

  • la copie des factures des plants certifiés,
  • la déclaration de réception des travaux par le coordinateur du programme (uniquement pour les bénéficiaires agricoles).

Pour le versement aux partenaires :

  • Facture détaillant le travail réalisé signée par le responsable de la structure.
 
EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs
Description
Objectifs chiffrés
… de suivi
 Nombre de bénéficiaires.
Montant des aides versées.		  
… de résultat
 Mètres linéaires de haies plantées Atteindre 10 000 mètres linéaires par an

 
Service à contacter :   Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.46.23