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AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

ACCOMPAGNER LES PRATIQUES AGRICOLES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONEMENT :
Encourager les investissements pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement

Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA) : Programme de Modernisation des Bâtiments d’Elevage


 CONTEXTE
  La prise en compte des impacts environnementaux est aujourd’hui un élément majeur pour l’agriculture départementale, tant en termes de relation de l’agriculture avec la société qu’en termes économiques avec l’évolution des orientations européennes au travers de l’éco-conditionnalité des aides.
Depuis 2007, en continuité avec les actions engagées les années précédentes, le Conseil général a mis en place un régime Area 47 (Agriculture respectueuse de l’environnement) afin de maîtriser les impacts environnementaux.

Cette action s’inscrit dans le cadre du programme national Area-PMBE (élevage) du PDRH (Programme de développement rural hexagonal) en partenariat avec l’Europe, l’État et la Région.
 
OBJET
 

L’Area Elevage comporte 7 volets en Aquitaine :

  • 1 Logement des animaux
  • 2 Autres constructions
  • 2 bis Locaux et matériel de traite
  • 3 Gestion des effluents d’élevage
  • 3 bis Autres postes pour la préservation de l’environnement
  • 5 Insertion paysagère
  • 6 Biosécurité (amélioration des conditions phytosanitaires)

Le Conseil général de Lot-et-Garonne est un organisme financeur pour les volets 2 et 3 et 6.

 
BENEFICIAIRES
 
  • Exploitant agricole à titre principal ou exploitations agricoles à statut sociétaire, dont plus de 50 % du capital est détenu par un ou plusieurs associés-exploitants à titre principal.
    Une dérogation au critère agriculteur à titre principal peut être accordée dans le cadre d’une installation, s’il s’agit d’un dossier biosécurité en volailles et palmipèdes, ou pour la gestion des effluents si l’exploitation se trouve en zone vulnérable.
  • Les fondations, les associations sans but lucratif et les établissements d’enseignements et de recherches agricoles, peuvent demander une subvention. Les propriétaires bailleurs non exploitants ne sont pas éligibles.
 
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
 

Les investissements aidés devront être maintenus sur l’exploitation pendant cinq ans.
Les conditions de versement de l’aide (engagement à respecter les mesures du référentiel Area ou certification Area) sont précisées dans l’arrêté régional.

 INVESTISEMENTS ELIGIBLES

Les investissements éligibles aux volets 2 et 3 concernent les filières bovins, ovins, caprins, porcins, équins et asins, lapins, et volailles. Le volet 6 ne concerne que la filière volaille.
Volet 2 (autres constructions) :

  • Les investissements visant à l’étanchéité des silos,
  • Les salles de tétée en veau de lait sous la mère,
  • Les locaux sanitaires et leurs équipements : nurserie, aire d’isolement, local de quarantaine, les équipements extérieurs liés à la contention des animaux,
  • Les aménagement des abords des bâtiments : quais et aire de manoeuvre et petits travaux pour la création d’une zone tampon contre les eaux souillées avant le cours d’eau,
  • Les quais et plates-formes de compostage,
  • Les constructions et équipements de stockage de fourrage,
  • Les équipements fixes et directement liés à la fabrication d’aliments à la ferme,
  • Les installations de séchage en grange.

Volet 3 (gestion des effluents d’élevage) :

  • les ouvrages de stockage du fumier, du lisier et des autres effluents liquides : fosses, fumières,…
  • les investissements visant à l’étanchéité des réseaux de collecte et des ouvrages de stockage des effluents,
  • les réseaux et matériels fixes permettant le transfert des liquides d’une fosse à l’autre : pompes, canalisation de transfert,
  • les dispositifs de traitement des effluents,
  • les investissements visant le traitement des effluents en lien avec les locaux de traite.

Volet 6 (biosécurité) :

  • protection des sites d’élevage : effaroucheurs, filets, barrières, clôtures attenantes aux bâtiments
  • barrières sanitaires externes : aires bétonnées devant portes et portails, trottoirs sortie animaux, aménagement et stabilisation des abords, des accès, quai d’embarquement, gouttières et fossés d’évacuation des eaux pluviales, acquisition et/ou aménagement de sas sanitaires,
  • aménagement des parcours : drainage, plantation, clôtures, abris d’élevage,
  • barrières sanitaires internes : imperméabilisation des sols, aménagement de sous bassement, des plafonds, des murs, alarme, salle et équipement de désinfection des oeufs à couver, racleurs et système d’hydrocurage,
  • protection et qualité sanitaire de l’eau et de l’alimentation : protection abreuvoirs, protection de l’alimentation, nourrisseurs, boisseaux stockage aliment, pompe doseuse, pipettes d’abreuvement, chaînes d’alimentation,
  • cages collectives : réfection ou aménagement des sols, adaptation de la ventilation, de la brumisation et de la régulation thermique, adaptation des racleurs, adaptation de la gaveuse, frais de plomberie etélectricité, main d’oeuvre
  • matériel de transport des containers, matériel de contention
  • gestion de cadavres : bac d’équarrissage, aménagement aires de dépôt des bacs, enceinte de stockage de cadavres.

 

 
 MODALITES DE CALCUL
 
Volets 1, 2 et 2bis :
LOGEMENTS ET AUTRES
CONSTRUCTIONS
Volet 3 :
GESTION DES EFFLUENTS
Volet 5 :
INSERTION PAYSAGERE
Volet 6 :
BIOSECURITE
Volet 3bis :
AUTRES POSTES (spécifique Agence de l’eau)
Montant HT minimum
Pour les filières bovins,
ovins, caprins, lapins :
10 000 €.
Pour les filières volailles,
porcins, équins, asins :
4 000 €.
4 000 €
4 000 €
4 000 €
Montant HT maximum global
• Pour les filières bovins, ovins, caprins, lapins, hors zone de montagne :
- Installation : 60 000 € en rénovation et 80 000 € en neuf
- Autres : 60 000 € en rénovation et 70 000 € en neuf
• Pour les filières volailles, porcins, équins, asins :
50 000 €
50 000 €
50 000 €
Taux de subvention
total maximum
(tous financeurs confondus)
Hors zone de montagne :
Installation : 35 %
Autres : 25 %
40 %
40 %
Taux de subvention
du Conseil général de Lot-et-Garonne
7,5 %
maximum du
montant HT
7,5 %
maximum du
montant HT
7,5 %
maximum du
montant HT
 
Pièces à fournir :  
  • Un seul de dossier de demande d’aide est à déposer à la DDT de Lot-et-Garonne quels que soient les financeurs potentiels.
  • En parallèle, l’exploitant agricole doit faire une demande écrite de subvention au Conseil général.
 
 EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs
Description
Objectifs chiffrés
… de suivi
Nombre de dossiers pour chaque type de projets ou actions  
… de résultat
Nombre d’agriculteurs certifiés Area en Lot-et-Garonne Augmenter de 20 % le nombre d’agriculteurs certifiés Area

 

Service à contacter :   Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.46.39