Les investissements éligibles aux volets 2 et 3 concernent les filières bovins, ovins, caprins, porcins,
équins et asins, lapins, et volailles. Le volet 6 ne concerne que la filière volaille.
Volet 2 (autres constructions) :
- Les investissements visant à l’étanchéité des silos,
- Les salles de tétée en veau de lait sous la mère,
- Les locaux sanitaires et leurs équipements : nurserie, aire d’isolement, local de quarantaine, les équipements extérieurs liés à la contention des animaux,
- Les aménagement des abords des bâtiments : quais et aire de manoeuvre et petits travaux pour la
création d’une zone tampon contre les eaux souillées avant le cours d’eau,
- Les quais et plates-formes de compostage,
- Les constructions et équipements de stockage de fourrage,
- Les équipements fixes et directement liés à la fabrication d’aliments à la ferme,
- Les installations de séchage en grange.
Volet 3 (gestion des effluents d’élevage) :
- les ouvrages de stockage du fumier, du lisier et des autres effluents liquides : fosses, fumières,…
- les investissements visant à l’étanchéité des réseaux de collecte et des ouvrages de stockage des
effluents,
- les réseaux et matériels fixes permettant le transfert des liquides d’une fosse à l’autre : pompes,
canalisation de transfert,
- les dispositifs de traitement des effluents,
- les investissements visant le traitement des effluents en lien avec les locaux de traite.
Volet 6 (biosécurité) :
- protection des sites d’élevage : effaroucheurs, filets, barrières, clôtures attenantes aux bâtiments
- barrières sanitaires externes : aires bétonnées devant portes et portails, trottoirs sortie animaux, aménagement et stabilisation des abords, des accès, quai d’embarquement, gouttières et fossés
d’évacuation des eaux pluviales, acquisition et/ou aménagement de sas sanitaires,
- aménagement des parcours : drainage, plantation, clôtures, abris d’élevage,
- barrières sanitaires internes : imperméabilisation des sols, aménagement de sous bassement, des
plafonds, des murs, alarme, salle et équipement de désinfection des oeufs à couver, racleurs et système
d’hydrocurage,
- protection et qualité sanitaire de l’eau et de l’alimentation : protection abreuvoirs, protection
de l’alimentation, nourrisseurs, boisseaux stockage aliment, pompe doseuse, pipettes d’abreuvement,
chaînes d’alimentation,
- cages collectives : réfection ou aménagement des sols, adaptation de la ventilation, de la brumisation
et de la régulation thermique, adaptation des racleurs, adaptation de la gaveuse, frais de plomberie etélectricité, main d’oeuvre
- matériel de transport des containers, matériel de contention
- gestion de cadavres : bac d’équarrissage, aménagement aires de dépôt des bacs, enceinte de
stockage de cadavres.
|
| |
Volets 1, 2 et 2bis :
LOGEMENTS ET AUTRES
CONSTRUCTIONS |
Volet 3 :
GESTION
DES
EFFLUENTS |
Volet 5 :
INSERTION
PAYSAGERE |
Volet 6 :
BIOSECURITE |
Volet 3bis :
AUTRES
POSTES (spécifique
Agence de
l’eau) |
| Montant HT
minimum |
Pour les filières bovins,
ovins, caprins, lapins :
10 000 €.
Pour les filières volailles,
porcins, équins, asins :
4 000 €. |
4 000 € |
4 000 € |
4 000 € |
| Montant HT
maximum global |
• Pour les filières bovins, ovins, caprins, lapins,
hors zone de montagne :
- Installation : 60 000 € en rénovation et 80 000 € en neuf
- Autres : 60 000 € en rénovation et 70 000 € en neuf
• Pour les filières volailles, porcins, équins, asins :
50 000 € |
50 000 € |
50 000 € |
Taux de subvention
total maximum
(tous
financeurs confondus) |
Hors zone de montagne :
Installation : 35 %
Autres : 25 % |
40 % |
40 % |
Taux de subvention
du Conseil général
de Lot-et-Garonne |
7,5 %
maximum du
montant HT |
7,5 %
maximum du
montant HT |
|
7,5 %
maximum du
montant HT |
|
|