Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA) : Plan Végétal Environnement

AGRICULTURE, FORET, EAU ET ENVIRONNEMENT

ACCOMPAGNER LES PRATIQUES AGRICOLES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONEMENT :
Encourager les investissements pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement

Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA) : Plan Végétal Environnement

CONTEXTE
	La prise en compte des impacts environnementaux est aujourd’hui un élément majeur pour l’agriculture départementale, tant en termes de relation de l’agriculture avec la société qu’en termes économiques avec l’évolution des orientations européennes au travers de l’écoconditionnalité des aides. Depuis 2007, en continuité avec les actions engagées les années précédentes, le Conseil général a mis en place un régime Area 47 (Agriculture respectueuse de l’environnement) afin de maîtriser les impacts environnementaux. Cette action s’inscrit dans le cadre du programme national Area-PVE (végétal) du PDRH (Programme de développement rural hexagonal) en partenariat avec l’Europe, l’État et la Région.

OBJET
	L’Area végétale comporte 5 volets en Aquitaine : Réduction des pollutions par des produits phytosanitaires ou des fertilisants Réduction des pollutions par les effluents issus de la transformation des raisins, des prunes, des serres, des cultures hors sol, bulbes et muguet Economies d’énergie dans les serres existantes construites avant le 1er décembre 2005 Réduction des prélèvements sur la ressource en eau Mise en oeuvre de Plans d’action territoriaux Le Conseil général de Lot-et-Garonne est un organisme financeur pour les volets 2 et 3.

BENEFICIAIRES
	Exploitant agricole à titre principal ou exploitations agricoles à statut sociétaire, dont plus de 50 % du capital est détenu par un ou plusieurs associés-exploitants à titre principal. Les fondations, associations et établissements d’enseignement et de recherche agricoles.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
	Les investissements aidés devront être maintenus sur l’exploitation pendant cinq ans. Les conditions de versement de l’aide (engagement à respecter les mesures du référentiel Area ou certification Area) sont précisées dans l’arrêté régional.

INVESTISEMENTS ELIGIBLES

Volet 2 « traitement des effluents »
Effluents vinicoles :

séparation des réseaux eaux pluviales et eaux usées,
collecte et transfert des effluents vitivinicoles,
achat et installation de systèmes de dégrillage et de décantation,
achat et installation de systèmes de stockage des effluents,
investissements de pré-traitement et de traitement des effluents vitivinicoles selon des process validés.

Effluents en pruniculture :

séparation et évacuation des eaux pluviales,
collecte et transfert des effluents issus du lavage des prunes et des matériels,
achat et installation de systèmes de dégrillage et décantation,
stockage des effluents : travaux et achat de systèmes de stockage.

Effluents issus des serres, cultures hors sol, bulbes et muguet :

séparation des réseaux eaux pluviales et eaux usées,
système de collecte, bacs de récupération des solutions nutritives,
matériel de désinfection, matériel de recyclage des solutions nutritives,
lagunage, bassin végétalisé, fosse de stockage des drainages et autres méthodes de traitement des effluents (évaporation, biofiltres…) dont le process est validé par l’Agence de l’eau.

Volet 3 « Économies d’énergie dans les serres »
Système de régulation :

logiciel permettant la fluctuation de température dans la serre autour d’une valeur moyenne et/ou l’ordinateur climatique comprenant ce module ainsi que l’installation, l’alimentation électrique, les sondes et l’automate de contrôle,
thermomètres enregistreurs,
réglage des moteurs (automatisme serres et matériel).

Open buffer (stockage d’eau chaude) :

ballon de stockage d’eau permettant le découplage de la production de chaleur et de la distribution de chaleur dans la serre,
installation de ce ballon par une entreprise, raccords hydrauliques et module de régulation.

Écrans thermiques et aménagement des serres :

toile mobile déployée au dessous de la couverture de la serre (supports, mécanisme de fermeture et d’ouverture, toile, mécanisme de régulation, branchement électrique et montage),
compartimentation : mise en place de paroi rigide ou souple à l’intérieur des serres.

MODALITES DE CALCUL

	Volet 1 : ENJEU PHYTOSANITAIRE	Volet 4 : REDUCTION DES PRÉLEVEMENTS EN EAU	Volet 5 : PLAN D’ACTION TERRITORIAUX	Volet 2 : TRAITEMENTS DES EFFLUENTS	Volet 3 : ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DANS LES SERRES
Montant HT minimum	4 000 € Dans le cas d’une exploitation biologique ou en conversion : 2 000 € Pas de montant minimum dans le cas d’une demande lié à un autre dossier du programme Area, agritourisme ou transformation à la ferme de la Région Aquitaine.
Montant HT maximum	30 000 € pour l’ensemble des volets 1, 4 et 5			50 000 €	150 000 €
Taux de subvention total maximum (tous financeurs confondus)	40 à 45 % selon les investissements	40%
Taux de subvention du Conseil général de Lot-et-Garonne				10% maximum	10% maximum

Pièces à fournir :

Un seul de dossier de demande d’aide est à déposer à la DDT de Lot-et-Garonne quels que soient les financeurs potentiels.
En parallèle, l’exploitant agricole doit faire une demande écrite de subvention au Conseil général.

EVALUATION DE L’ACTION

Indicateurs	Description	Objectifs chiffrés
… de suivi	Nombre de dossiers pour chaque type de projets ou actions
… de résultat	Nombre d’agriculteurs certifiés Area en Lot-et-Garonne	Augmenter de 20 % le nombre d’agriculteurs certifiés Area

Service à contacter :

Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
tél. 05.53.69.46.39

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