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Les travaux de l'assemblée

Orientations budgétaires, session budgétaire, décisions modificatives, les travaux de l’Assemblée sont publics. Si les réunions de la commission permanente ne le sont pas, un communiqué de presse relatant les travaux est diffusé chaque mois. Ainsi chaque citoyen peut prendre connaissance de ce qui est décidé par ses élus.

(Source:SS-CG47)

Le débat des orientations budgétaires, comme son nom l’indique, permet de préparer l’élaboration du budget. Mais comme il ne s’agit que d’orientations, il permet des échanges sur l’ensemble des politiques à conduire, ce qui n’est pas possible lors du vote du budget, plus technique et au cours duquel le débat n’a lieu que sur des rapports précis. Le rapport d’orientations budgétaires est chaque année, le document le plus complet sur le Département.
Lors des travaux de la dernière décision modificative budgétaire n°2 des 24 et 27 octobre 2006, les conseillers généraux ont débattu du rapport de la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine concernant les comptes et la gestion du Département de Lot-et-Garonne pour la période 1999 – 2002.

(Source:SS-CG47)

L’Assemblée définit les orientations, vote puis gère le budget du Département. Pour délibérer, l’Assemblée se réunit, à l'initiative de son Président, quatre fois par an. Les séances ont lieu le plus souvent dans l’hémicycle de l'Hôtel du Département et sont publiques.


Chaque mois, la commission permanente gère les affaires courantes. Elle adopte en particulier tous les rapports concernant des demandes de subventions qui concernent des régimes, c'est-à-dire l’application concrète de décisions déjà prises par l’Assemblée (aides aux clubs sportifs, aux bâtiments communaux, aux jeunes agriculteurs…)

De l’âge de la crèche à celui de la maison de retraite, en passant pas ceux du collège et de la vie active, les Lot-et-Garonnais sont accompagnés par leur Conseil général. Pour l’agriculture, l’artisanat, l’action sociale, le sport, la culture, des régimes d’aides ont été prévus.
Il suffit de taper le mot clé pour savoir ce qui existe, qui peut en bénéficier, les conditions d’attributions – priorités, contreparties… - les modalités de calculs du montant de l’aide dont la structure pourra bénéficier, les pièces à fournir, la date limite de dépôt du dossier, le service à contacter, comment procéder…

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