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Les travaux de la commission permanente

La commission permanente est composée du président, des vice-présidents et de seize membres, reflétant l'équilibre politique du département. Elle se réunit une fois par mois, pour traiter les affaires courantes par délégation de l'Assemblée départementale. A l’issue de chaque Commission permanente, un communiqué de presse récapitule la totalité des décisions prises et des aides accordées.

6 018 338,31 € d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin présidée par Pierre Camani, une soixantaine de dossiers a été examinée.

Les plus marquants concernent :

- L’attribution d’une subvention de 408 258 € à 3 entreprises et 3 communes dans le cadre du fonds de développement des zones économiques et une subvention de 39 416 € à une entreprise dans le cadre du fonds de développement des zones agroalimentaires
- L’attribution d’une subvention de 200 000 € à Agropole Entreprises pour le projet de création d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques de la société Fonroche énergie/Pevafersa.
- La réalisation d’une étude sur l’optimisation de l’équipement aéroportuaire agenais dans l’optique d’accueillir une compagnie aérienne low-cost
- La signature d’une convention de partenariat entre le Conseil général et l’Institut national pour le développement local (INDL) dans le cadre du schéma départemental de l’eau
- La modification des conditions de versement de l’aide aux éleveurs dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine
- La réalisation d’une étude relative aux dispositifs d’aide au logement social et à l’insertion des personnes en difficulté
- L’attribution du marché pour l’installation des équipements de sécurité, des écrans acoustiques et de l’éclairage dans le cadre des travaux de la déviation nord-ouest de Marmande.

4 981 264,23 € d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin présidée par Pierre Camani, une soixantaine de dossiers a été examinée.

Les plus marquants concernent :

- L’attribution d’une subvention de 386 956 € à 3 entreprises dans le cadre du fonds de développement des zones économiques
- Le lancement de l’opération « Un fruit par élève » dans le cadre de la promotion des fruits et légumes en Lot-et-Garonne
- L’attribution du marché pour la réalisation des équipements de sécurité, des écrans acoustiques et de l’éclairage sur la déviation nord-ouest de Marmande pour un montant global de 2 996 332,34 €
- L’adoption du programme de la convention éducative 2008-2009
- L’attribution de classes mobiles à 2 collèges pilotes du département

11 749 560,89 € d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin présidée par Pierre Camani, une soixantaine de dossiers a été examinée.

Les plus marquants concernent :

- L’attribution du marché pour la reconstruction du pont de Saint-Nicolas de la Balerme pour un montant global de 4 105 576,89 €
- Le soutien du Département aux actions de promotion de l’agriculture biologique
- L’aide du Département aux jeunes créateurs et repreneurs d’entreprises (tremplin rural) et son soutien en faveur de l’économie locale
- La ratification de la charte régionale d’éducation à l’environnement pour un développement durable
- L’organisation des transports scolaires sur le périmètre urbain de Villeneuve-sur-Lot par le SIGU (Syndicat intercommunal du groupement d’urbanisme) de Villeneuve-sur-Lot – Bias - Pujols

82 676 512,64 € d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin présidée par Pierre Camani, une quarantaine de dossiers a été examinée.
Les plus marquants concernent :

- l’attribution d’un montant global de subvention de 316 300 € aux écoles et aux établissements d’enseignements artistiques lot-et-garonnais, dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques
- l’équipement de collèges lot-et-garonnais en technologies de l’information et de la communication pour un montant de 44 000 € : tableaux numériques et classe mobile
- l’attribution du marché des transports scolaires pour la période 2008-2016 pour un montant global estimé à 72 millions d’euros

2 512 179,51 € d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin présidée par Pierre Camani, une quarantaine de dossiers a été examinée.

Les plus marquants concernent :

- l’aide apportée aux communes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers
- le droit d’occupation des pylônes de Gavaudun et de Blanquefort-sur-Briolance accordé au Syndicat mixte d’aménagement de la Vallée du Lot, à titre gratuit, pour installer les équipements Wimax visant à améliorer la couverture haut débit de son territoire.

1 146 912,12 € d’aides départementales
Au cours de la réunion de ce matin présidée par Pierre Camani, une vingtaine de dossiers a été examinée.

Les plus marquants concernent :

- le soutien apporté aux acteurs départementaux d’insertion sociale dans le cadre du Programme départemental d’insertion 2006-2008. Le Département soutien les structures d’insertion par l’activité économique, les ateliers d’insertion sociale (les chemins de relais à Villeneuve ), et les CMS dans la gestion d’actions de lutte contre l’isolement des bénéficiaires du RMI.

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