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Fiche explicative :


RELEVÉS DES FORMALITÉS ANTÉRIEURS AU 1er JANVIER 1956

Le service de la publicité foncière d’Agen (ex conservation des hypothèques), a versé aux Archives départementales, le 30 mai 2017, 18 ml de registres, tables et répertoires des bureaux d’Agen et de Nérac.

Les registres indicateurs et les tables alphabétiques permettent, avec un nom de propriétaire et sa date de naissance, de retrouver les références du relevé des formalités. Grâce à ce relevé, vous obtiendrez les numéros de volume et de case des différents actes immobiliers passés par la personne.

 

Pour faire une recherche sur place :

 

Vous connaissez un des propriétaires avant 1956 ?

Déterminez l’arrondissement où se trouve le bien immobilier ‘un bureau des hypothèques correspond à un arrondissement).

  1. Recherchez le patronyme dans le registre indicateur de la table alphabétique. Vous allez obtenir un numéro de volume et de folio.
  2. Recherchez le volume et le folio trouvés dans les tables alphabétiques.
  3. Le folio de la table alphabétique comporte également un numéro de volume et un numéro de case.
  4. Recherchez le volume dans les répertoires des formalités.
    La case vous donnera la liste des actes transcrits pour la personne recherchée.

Demande par correspondance

 

Un imprimé de demande de relevé des formalités est en ligne. Il vous faut l’imprimer, le remplir et nous le renvoyer à l’adresse indiquée, accompagné du règlement.
Un délai moyen de 15 jours est nécessaire pour la recherche.

télécharger la demande de relevé [format Word] [fichier pdf]
télécharger la fiche explicative] [fichier pdf]


 
 
 
 

 




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