plan du site
Conseil départemental
Nous écrire Pensez à préciser votre adresse postale dans vos messages. Merci
Informations Aide à la recherche Archives en ligne Aide à l'archivage Bibliothèque Balades historiques Service éducatif  
<!-- function MM_findObj(n, d) { //v4.01 var p,i,x; if(!d) d=document; if((p=n.indexOf("?"))>0&&parent.frames.length) { d=parent.frames[n.substring(p+1)].document; n=n.substring(0,p);} if(!(x=d[n])&&d.all) x=d.all[n]; for (i=0;!x&&i<d.forms.length;i++) x=d.forms[i][n]; for(i=0;!x&&d.layers&&i<d.layers.length;i++) x=MM_findObj(n,d.layers[i].document); if(!x && d.getElementById) x=d.getElementById(n); return x; } //--> <!-- function MM_openBrWindow(theURL,winName,features) { //v2.0 window.open(theURL,winName,features); } function MM_findObj(n, d) { //v4.01 var p,i,x; if(!d) d=document; if((p=n.indexOf("?"))>0&&parent.frames.length) { d=parent.frames[n.substring(p+1)].document; n=n.substring(0,p);} if(!(x=d[n])&&d.all) x=d.all[n]; for (i=0;!x&&i<d.forms.length;i++) x=d.forms[i][n]; for(i=0;!x&&d.layers&&i<d.layers.length;i++) x=MM_findObj(n,d.layers[i].document); if(!x && d.getElementById) x=d.getElementById(n); return x; } //-->
 
accueil > aide à la recherche > notaires  

Aide à la recherche

Conseils
Entreprendre une recherche
Chercher dans le cadastre
Premiers pas dans l'état civil
Instruments de recherche
Etat des fonds
Etat des Inventaires
Base des notaires
Répertoire du contrôle des actes
Répertoire de l'enregistrement
Base des archives privées
Catalogue des microfilms de l'état civil
Répertoire des archives pénitentiaires
Répertoire des archives postérieures à 1940

> Retour accueil

COMPOSITION :

Les fonds notariés, qui en Lot-et-Garonne forment près de deux kilomètres, sont composés de :

Minutes classées dans l'ordre chronologique.

Répertoires d'actes (résumés chronologiques des minutes avec la date, le nom des parties, la nature du document). Ils sont obligatoires depuis 1791 et tenus en double exemplaire (l'un était déposé au greffe du tribunal d'Instance).

Tables (relevés des noms de personnes pour une ou plusieurs année d'un minutier). Elles deviennent obligatoire à partir de 1791.

Les plus anciens documents remontent au XVIe siècle (quelques épaves du XIIIe siècle), les plus récents datent de la fin du XIXe siècle. Les notaires ne versent aux Archives départementales que leurs actes de plus de cent ans.



COTE :

Les fonds notariés sont cotés dans la sous-série 3 E. Les doubles des répertoires d'actes de la période révolutionnaire et du XIXe siècle figurent dans les sous-séries 2 L et 8 U.



INSTRUMENTS DE RECHERCHE :

Répertoire numérique de la sous-série 3 E dans lequel sont inventoriés les fonds dans leur ordre d'entrée aux Archives départementales (voir État des inventaires n° 64-65).

Répertoire numérique détaillé des répertoires d'actes
de la sous-série 2 L.
(voir État des inventaires n° 28).

Fichier alphabétique des notaires et des localités dans lesquelles ils ont instrumenté. Ce fichier a été établi à partir des renseignements contenus dans les trois sous-séries 3 E, 2 L et 8 U. A terme, il sera complété par le dépouillement des séries B et C. (voir État des inventaires n° 66). Consulter la base des notaires en ligne (attention, certaines minutes sont en trop mauvais état pour être consultables actuellement. Dès qu'elles ont pu être microfilmées, la cote du microfilm à consulter vous est donnée).



COMPLÉMENTS :

Très tôt un contrôle a été instauré sur les actes notariés, voir le contrôle des actes sous l'Ancien Régime qui offre un moyen d'accès supplémentaire au chercheur pour retrouver un acte dont il ne connaît qu'approximativement la date, le lieu de rédaction ou le nom du notaire.

Pour la période moderne l'administration de l'enregistrement (sous-série 3 Q)

 
extrait d'un acte notarié
une signature de notaire
98 J 3
 
 





    Contre-sceau de Penne-d'Agenais (moulage Arch. nat.)    
 
[ accueil ] [ horaires, fermetures, historique] [ plan d'accès]
[ service éducatif ] [ Conseil départemental ] [ contact ]