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SOUS-SÉRIE 3Q
La réforme de l'institution
du contrôle des actes a été réalisée par le décret des 5 et 9 décembre 1790 qui abolit, à compter du 1er février 1791, les anciennes formalités et instaure l'enregistrement.


C'est donc la date du 1er février 1791 qui a été retenue pour faire commencer les registres ici répertoriés ; ceux ouverts avant cette date figurant dans la série C. Pour respecter ce terminal a quo, certains registres antérieurs à février 1791 ayant été placés de longue date en 3 Q, il a semblé préférable de les réintégrer en série C, laissant vacante la cote qu'ils occupaient en 3 Q.

Le classement a été fait par bureau. Pour chaque bureau a été rédigé, en tête, un bref historique donnant des renseignements sur leurs ressorts. Les dates portées ont été relevées dans les annuaires départementaux, ainsi que dans les registres de formalité. Mais elles peuvent être approximatives, voire erronées.

Enfin, pour certains bureaux, il est impossible, faute de sources, de déterminer leur ressort pour la période 1791 - an VII.



    Contre-sceau de Penne-d'Agenais (moulage Arch. nat.)    
 
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