116 J Fonds de l'U.F.C. Que Choisir



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Archives départementales

de Lot-et-Garonne


 

 

 

 

 

 

 

116 J Fonds de l'U.F.C. Que Choisir

 

par Alexandra Kleiber, Marine Gil et Isabelle Brunet

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

 

Agen








Présentation retour

116 J



Archives de l'association UFC Que choisir (UL Agen)







Lieu de conservation FRAD047
Cotes extrêmes 116 J 1-65
Intitulé Union Fédérale de la Consommation Que Choisir (Lot-et-Garonne)
Date début cachée 1963
Date fin cachée 2002
Dates extrêmes 1963-2002
Niveau de description Fonds
Métrage conservé 4,50 ml
Support Papier
Producteur, nom 1 UFC QUE CHOISIR
Catégorie du producteur Association, syndicat...
Présentation du producteur C'est en 1951 que naît l'Union fédérale de la consommation (UFC) sous la forme d'un bureau d'études spécialisées. En 1979, une association locale affiliée voit le jour en Lot-et-Garonne. L'association lot-et-garonnaise est une association loi de 1901. Nous savons grâce aux archives déposées et sous réserve de confirmation que Jeanne Cayrou fut la première présidente de l'association de 1979 à 1985. Simone Julian lui a succédé en 1986. Michel Gavazzi est le président de l'association depuis 1999.
Présentation du contenu Le fonds regroupe les dossiers constitutifs de l'association, les dossiers de fonctionnement (correspondance...) et d'action, à savoir le traitement des litiges et les enquêtes.
Modalités d'accès Accès libre pour les articles 116 J 2-10, 39 . Délai de 30 ans avec possibilité de demande de dérogation auprès du Directeur des Archives départementales pour les articles 1 et de 116 J 11-38.
Modalités reproduction Non, sauf articles librement communicables.
Langue et écriture Français
Instruments de recherche Répertoire numérique détaillé provisoire réalisé par les Archives départementales de Lot-et-Garonne, 2003.
Sources complémentaires dans le service des archives Le Pruneau avisé, Union fédérale des consommateurs de Lot-et-Garonne, 1979-2002 (277 BU).
Commissions départementales de l'équipement commercial, fonds de la Préfecture (série W).
Sources complémentaires extérieures au service des archives Que Choisir, revue de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir.
Bibliographie Les archives des associations : approche descriptive et conseils pratiques, Armelle Le Goff, Paris, La Documentation française, 2001.
Commentaires Les dossiers de litiges ont été indexés à partir de la liste des domaine fournie par l'association. Toutefois, ces domaines étant parfois trop vastes nous les avons modifiés afin de permettre une indexation plus fine.
Les dossiers sont donc indexés de la façon suivante : le domaine concerné suivi de l'année et du (ou des) numéro(s) d'article(s). Exemple : immobillier 91/14,28.
Descripteur matière \ Consommation \ Association de consommateurs \
Descripteur géographique \ Agen \ Lot-et-Garonne \
Rédacteur Alexandra Kleiber - Isabelle Brunet
Date de création description lundi 17 mars 2003





Plan de classement retour

Administration et organisation de l'association
Relations institutionnelles, correspondance
Finances, ressources, comptabilité
Activités liées à la défense des consommateurs
  Enquêtes de consommation
  Participation à diverses commissions
  Traitement des litiges
Documents annexes
Eliminables





Corps de l'instrument de recherche retour

Administration et organisation de l'association retour
116 J 1-65 Création et fonctionnement de l'UFC Que Choisir. - Création : brouillon de note d'information, invitation à la première réunion de travail, communiqué de presse (mai 1979). Fonctionnement : correspondance relative à la modification de la composition du bureau (1987), renouvellement du conseil d'administration (2000). Démission de Simone Julian : échange de correspondance, procès-verbaux de réunion de bureau (janvier-juin 1999).
1979-2000.
116 J 2 Statuts de l'association (10 mai 1979). Changement de dénomination de l'association (1999).
1979-1999.
116 J 3 Procès-verbaux du conseil d'administration (1979-1983, 1987).
1979-1987.
116 J 4 Relations avec les organismes nationaux de consommation. - Union Fédérale des consommateurs : relations avec l'union locale, demandes de formation, documentation (1998-2000). Correspondance avec l'Institut national de la consommation (1983-1984).
1983-2000.
Relations institutionnelles, correspondance retour
116 J 5 Siège de l'association et relations avec la ville d'Agen. - Demande de locaux : note chronologique de 1982 à 1995 (s. d.). Convention de mise en dépôt de mobilier (1984). Correspondance relative à la composition de l'association, à la parution de l'ouvrage "Vivre ensemble à Agen", la réservation de salles de réunion, convocations (1986-1992). Convention de mise à disposition par la mairie d'Agen des locaux de l'association et règlement des frais d'électricité (1996-1997).
1984-1997.
116 J 6 Correspondance. - Correspondance avec Christian Laurissergues, député de Lot-et-Garonne au sujet du Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, de la centrale nucléaire de Golfech, de la qualité de l'eau potable. Question écrite au ministre de la Santé, de l'information des citoyens (1981-1987). La Poste : correspondance relative au traitement du courrier et à la diffusion du "Pruneau avisé" (1981-1988). Direction départementale du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports : correspondance (1982). Direction départementale de l'Equipement : correspondance relative aux mesures gouvernementales en faveur des personnes à mobilité réduite, aux mesures en faveur de l'habitat et aux charges d'habitation (1983-1992). Directions régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales : correspondance relative aux problèmes d'hygiène, de santé publique et de contamination (1984-1985). Chambre d'agriculture de Lot-et -Garonne : correspondance (1985). Vol en grande surface, correspondance relative à l'usurpation du statut d'enquêteur au préjudice de l'association (1992). Mairie de Villeréal : correspondance relative à une demande de parrainage (2002). Autre correspondance reçue (1985-1987).
1981-2002.
116 J 7* Enregistrement de la correspondance reçue et expédiée (28 janvier 1999-19 mai 2000).
1999-2000.
116 J 39 Courrier départ : chrono.
2000-2001.
Finances, ressources, comptabilité retour
116 J 43 Journaux de banque (1983-1989, 1990-1993, 1994-1996, 1997, 1998-2000). Journaux des dépenses (1984-1990, 1991-1993). Journaux des recettes (1984-1990). Journal des recettes et des dépenses (1994-1996).
1983-2000.
Activités liées à la défense des consommateurs retour
Enquêtes de consommation retour
116 J 8 Correspondance de la Préfecture relative à une enquête sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite (1982). Dossier sur le maïs trangénique et les organismes génétiquement modifiés : copie du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bressuires contre M. Vergé directeur de la société de Commerce international de produits alimentaires (CIPA), revue de presse, déclaration de René Riesel membre de la confédération paysanne à l'occasion de sa comparution devant le Tribunal de Grande Instance d'Agen, compte-rendu du comité de vigilance OGM 47 du 27 juillet 1998, action contre les organismes génétiquement modifiés dans les grandes surfaces, journal, correspondance (1995-1998). AID observatoire : enquête sur l'urbanisme commercial dans le Lot-et-Garonne (1996).
1982-1998.
Participation à diverses commissions retour
116 J 9 Commissions sous couvert de la Préfecture (1979-1996). - Mission de médiation en matière de loyers, commission départementale des rapports locatifs (1979-1983), commission d'urbanisme commercial (1980-1981), comité départemental des prix (1982-1985), commision départementale des taxis (1986), comité départemental de la consommation (1987-1997) : convocations, procès-verbaux de réunions, nominations, arrêtés préfectoraux de nominations, documentation. Commission départementale d'équipement commercial : documentation, déclaration d'association, étude de l'association étude et consommation (ASSECO), dossier d'étude pour l'extension de la surface de vente de l'hypermarché Géant Casino à Boé (2000).

Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes : documentation sur les grandes surfaces commerciales, conventions, composition de la commission d'urbanisme commercial, avis, correspondance (1983-1991, 1997). Instances locales du ministère de l'Éducation : correpondance avec l'inspection académique, le Centre départemental de documentation pédagogique et les établissements scolaires sur les actions menées par l'association en milieu scolaire et la réalisation de supports pédagogiques (1983-1985,1995). Conseil de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement : correspondance relative à l'éviction de l'UFC (1982). Chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne : convocation à des réunions et manifestations, coupure de presse (1982-1983).
1979-2000.
Traitement des litiges retour
116 J 10 Traitement des litiges : vade-mecum.
s.d.
116 J 11-42 Dossiers de litiges : fiches litiges, pièces justificatives, correspondance, notes de travail. 1990-2002.
  116 J 11. Dossiers sélectionnés de 10 à 73 et fiches de suivi. 1990.
  116 J 12. Dossiers sélectionnés de 8 à 159 et fiches de suivi. 1991.
  116 J 13. Dossiers sélectionnés de 166 à 259 et fiches de suivi. 1992.
  116 J 14. Dossiers sélectionnés de 13 à 93et fiches de suivi. 1993.
  116 J 15. Dossiers sélectionnés de 6 à 84 et fiches de suivi. 1994.
  116 J 16. Dossiers sélectionnés de 1 à 73 et fiches de suivi. 1995.
  116 J 17. Dossiers sélectionnés de 3 à 81et fiches de suivi. 1996.
  116 J 18. Dossiers sélectionnés de 1 à 56 et fiches de suivi. 1997.
  116 J 19. Dossiers sélectionnés de 65 à 126. 1997.
  116 J 20. Dossiers sélectionnés de 2 à 101et fiches de suivi. 1998.
  116 J 21. Dossiers sélectionnés de 4 à 88 et fiches de suivi. 1999.
  116 J 22. Dossiers sélectionnés de 94 à 127. 1999.
  116 J 23. Dossiers sélectionnés de 131 à 165. 1999.
  116 J 24. Litiges non suivis et litiges n'ayant pas nécessité l'ouverture d'un dossier. 2000.
  116 J 25. Dossiers sélectionnés de 1 à 15 et fiches de suivi. 2000.
  116 J 26. Dossiers sélectionnés de 16 à 29. 2000.
  116 J 27. Dossiers sélectionnés de 30 à 49. 2000.
  116 J 28. Dossiers sélectionnés de 50 à 69. 2000.
  116 J 29. Dossiers sélectionnés de 71 à 89. 2000.
  116 J 30. Dossiers sélectionnés de 90 à 109. 2000.
  116 J 31. Dossiers sélectionnés de 110 à 129. 2000.
  116 J 32. Dossiers sélectionnés de 130 à 149. 2000.
  116 J 33. Dossiers sélectionnés de 150 à 168. 2000.
  116 J 34. Dossiers sélectionnés de 170 à 189. 2000.
  116 J 35. Litiges n'ayant pas nécessité l'ouverture d'un dossier. 2001.
  116 J 36. Dossiers sélectionnés de 3 à 28 et fiches de suivi. 2001.
  116 J 37. Dossiers sélectionnés de 37 à 109. 2001.
  116 J 38. Dossiers sélectionnés de 112 à 226. 2001.
  116 J 40. Fiches de suivi des litiges. 2002.
  116 J 41. Dossiers sélectionnés de 1 à 93. 2002.
  116 J 42. Dossiers sélectionnés de 98 à 225. 2002.
Documents annexes retour
116 J 44 Carnet d'épargne de la caisse fraternelle de la capitalisation.
1963-1968.
Eliminables retour
116 J 59 Litiges à éliminer.
2002.
116 J 60 Litiges à éliminer.
2002.
116 J 65 Comptabilité.
2000.
116 J 64 Comptabilité.
1998-1999.
116 J 63 Comptabilité.
1994-1997.
116 J 62 Litiges à éliminer.
2002.
116 J 61 Litiges à éliminer.
2002.
116 J 45 Litiges à éliminer.
1997.
116 J 46 Litiges à éliminer.
1997.
116 J 47 Litiges à éliminer.
1997.
116 J 48 Litiges à éliminer.
1998.
116 J 49 Litiges à éliminer.
1998.
116 J 50 Litiges à éliminer.
1999.
116 J 51 Litiges à éliminer.
1999.
116 J 52 Litiges à éliminer.
1999.
116 J 53 Litiges à éliminer.
1999.
116 J 54 Litiges à éliminer.
1999.
116 J 55 Litiges à éliminer.
2001.
116 J 56 Litiges à éliminer.
2001.
116 J 57 Litiges à éliminer.
2001.
116 J 58 Litiges à éliminer.
2001.






Index descripteur thesaurus retour
Caisse d'épargne : 116 J 39
Centrale nucléaire : 116 J 6
Commerce : 116 J 8
Commerce alimentaire : 116 J 8
Conseil d'administration : 116 J 3
Eau potable : 116 J 6
Etablissement d'enseignement : 116 J 9
Grande surface commerciale : 116 J 6, 116 J 8, 116 J 9
Hygiène : 116 J 6
Logement : 116 J 6
Loyer immobilier : 116 J 9
Prix : 116 J 9
Urbanisme : 116 J 8





Index descripteur action retour
Enquête : 116 J 8





Index descripteur typologie documentaire retour
Communiqué de presse : 116 J 1
Coupure de presse : 116 J 9
Documentation : 116 J 9
Statut d'association : 116 J 2





Index descripteur matière retour
Alimentation 1990/48 : 116 J 11
Alimentation 1992/211, 220 : 116 J 13
Alimentation 1998/88 : 116 J 20
Animaux 2000/121 : 116 J 31
Animaux 2000/46 : 116 J 27
Assurance 1990/24 : 116 J 11
Assurance 1991/89 : 116 J 12
Assurance 1992/221, 228 : 116 J 13
Assurance 1994/56 : 116 J 15
Assurance 1995/6, 11, 45 : 116 J 16
Assurance 1997/1 : 116 J 18
Assurance 1997/97, 98, 107 : 116 J 19
Assurance 1998/59, 60 bis, 76 : 116 J 20
Assurance 1999/151 : 116 J 23
Assurance 1999/95, 117, 120 : 116 J 22
Assurance 2000/113 : 116 J 31
Assurance 2000/179 : 116 J 34
Assurance 2000/42, 45, 47 : 116 J 27
Assurance 2000/80, 84 : 116 J 29
Assurance 2001/135, 162 : 116 J 38
Assurance 2001/50, 93 : 116 J 37
Automobile 1990/ 57 : 116 J 11
Automobile 1991/132, 157 : 116 J 12
Automobile 1992/185, 168 : 116 J 13
Automobile 1993/13, 68, 77 : 116 J 14
Automobile 1995/8, 35, 44, 49, 61, 68 : 116 J 16
Automobile 1996/48 : 116 J 17
Automobile 1997/11, 17 : 116 J 18
Automobile 1997/86 : 116 J 19
Automobile 1998/11, 14, 47 : 116 J 20
Automobile 1999/107, 127 : 116 J 22
Automobile 1999/149, 165 : 116 J 23
Automobile 1999/9, 20 : 116 J 21
Automobile 2000/1, 11 : 116 J 25
Automobile 2000/126 : 116 J 31
Automobile 2000/135, 138, 140 : 116 J 32
Automobile 2000/156, 157, 165 : 116 J 33
Automobile 2000/177, 184, 185, 187 : 116 J 34
Automobile 2000/22, 24, 27 : 116 J 26
Automobile 2000/55, 58, 59, 64 : 116 J 28
Automobile 2000/99, 100, 104, 105, 106, 108 : 116 J 30
Automobile 2001/112 : 116 J 38
Automobile 2001/62, 74 : 116 J 37
Automobile 2001/7, 28 : 116 J 36
Banque, organisme de crédit 1990/33, 61 : 116 J 11
Banque, organisme de crédit 1992/175 : 116 J 13
Banque, organisme de crédit 1993/33, 87 : 116 J 14
Banque, organisme de crédit 1994/27 : 116 J 15
Banque, organisme de crédit 1995/4, 56 : 116 J 16
Banque, organisme de crédit 1996/58 : 116 J 17
Banque, organisme de crédit 1997/103 : 116 J 19
Banque, organisme de crédit 1997/7 : 116 J 18
Banque, organisme de crédit 1998/2, 56 : 116 J 20
Banque, organisme de crédit 1999/126 : 116 J 22
Banque, organisme de crédit 1999/131, 159 : 116 J 23
Banque, organisme de crédit 1999/63 : 116 J 21
Banque, organisme de crédit 2000/130, 133, 137 : 116 J 32
Banque, organisme de crédit 2000/153 : 116 J 33
Banque, organisme de crédit 2000/182 : 116 J 34
Banque, organisme de crédit 2000/50, 63, 65 : 116 J 28
Banque, organisme de crédit 2000/74 : 116 J 29
Banque, organisme de crédit 2001/109 : 116 J 37
Comité départemental de la consommation : 116 J 9
Comité départemental des prix : 116 J 9
Commission d'urbanisme commercial : 116 J 9
Commission départementale d'équipement commercial : 116 J 9
Commission départementale des rapports locatifs : 116 J 9
Commission départementale des taxis : 116 J 9
Correspondance : 116 J 7
Environnement 1990/15 : 116 J 11
Equipement des ménages 1990/ 16, 17, 29, 54, 68, 69 : 116 J 11
Equipement des ménages 1991/117 : 116 J 12
Equipement des ménages 1992/240, 259 : 116 J 13
Equipement des ménages 1993/15 : 116 J 14
Equipement des ménages 1994/55 : 116 J 15
Equipement des ménages 1995/1 : 116 J 16
Equipement des ménages 1997/10 : 116 J 18
Equipement des ménages 1997/66 : 116 J 19
Equipement des ménages 1998/45 : 116 J 20
Equipement des ménages 1999/45 : 116 J 21
Equipement des ménages 1999/94 : 116 J 22
Equipement des ménages 2000/125, 128 : 116 J 31
Equipement des ménages 2000/144 : 116 J 32
Equipement des ménages 2000/150,155, 158 : 116 J 33
Equipement des ménages 2000/170, 175 : 116 J 34
Equipement des ménages 2000/18, 29 : 116 J 26
Equipement des ménages 2000/32, 36 : 116 J 27
Equipement des ménages 2000/5 : 116 J 25
Equipement des ménages 2000/61 : 116 J 28
Equipement des ménages 2001/118, 197 : 116 J 38
Equipement des ménages 2001/82 : 116 J 37
Immobilier 1990/34, 73 : 116 J 11
Immobilier 1991/ 144, 158 : 116 J 12
Immobilier 1992/166 : 116 J 13
Immobilier 1994/6 : 116 J 15
Immobilier 1995/2, 57 : 116 J 16
Immobilier 1996/18 : 116 J 17
Immobilier 1998/15, 21, 36, 101 : 116 J 20
Immobilier 1999/108 : 116 J 22
Immobilier 1999/4, 34 : 116 J 21
Immobilier 2000/113 bis, 118, 119, 121 bis, 124, 129 : 116 J 31
Immobilier 2000/131, 132, 141, 142 : 116 J 32
Immobilier 2000/162 : 116 J 33
Immobilier 2000/171 : 116 J 34
Immobilier 2000/23 : 116 J 26
Immobilier 2000/3, 4, 8, 10, 15 : 116 J 25
Immobilier 2000/30, 33, 34, 41 : 116 J 27
Immobilier 2000/68 : 116 J 28
Immobilier 2000/87 : 116 J 29
Immobilier 2000/91, 94, 98, 102 : 116 J 30
Immobilier 2001/184, 186 : 116 J 38
Immobilier 2001/40 : 116 J 37
Justice 1992/229, 192 : 116 J 13
Justice 1997/29 : 116 J 18
Justice 2000/176 : 116 J 34
Justice 2000/71, 73, 78 : 116 J 29
Litige : 116 J 10, 116 J 11, 116 J 12, 116 J 13, 116 J 14, 116 J 15, 116 J 16, 116 J 17, 116 J 18, 116 J 19, 116 J 20, 116 J 21, 116 J 22, 116 J 23, 116 J 26, 116 J 27, 116 J 28, 116 J 29, 116 J 30, 116 J 32, 116 J 33, 116 J 34, 116 J 36, 116 J 37, 116 J 38
Location 1990/13, 35 : 116 J 11
Location 1991/84, 159 : 116 J 12
Location 1992/217, 218 : 116 J 13
Location 1993/84 : 116 J 14
Location 1994/32,83 : 116 J 15
Location 1995/3, 10, 30, 60 : 116 J 16
Location 1996/46, 81 : 116 J 17
Location 1997/54, 56 : 116 J 18
Location 1997/74, 112 : 116 J 19
Location 1998/24, 35 : 116 J 20
Location 1999/117, 123 : 116 J 22
Location 1999/72 : 116 J 21
Location 2000/110, 111, 122, 127 : 116 J 31
Location 2000/12, 14 : 116 J 25
Location 2000/134, 136, 139, 143 : 116 J 32
Location 2000/159, 160, 161 : 116 J 33
Location 2000/178 : 116 J 34
Location 2000/31, 44, 48 : 116 J 27
Location 2000/52, 53, 67 : 116 J 28
Location 2000/82, 88 : 116 J 29
Location 2000/92 : 116 J 30
Location 2001/173, 180, 226 : 116 J 38
Location 2001/31, 92, 93 bis, 94 : 116 J 37
Loisirs 1992/166 : 116 J 13
Loisirs 1993/50, 72 : 116 J 14
Loisirs 1997/96 : 116 J 18, 116 J 19
Loisirs 1999/147 : 116 J 23
Loisirs 1999/147,112 : 116 J 22
Loisirs 2000/109 : 116 J 30
Loisirs 2000/16 : 116 J 26
Loisirs 2000/167 : 116 J 33
Loisirs 2000/51 : 116 J 28
Loisirs 2000/83 : 116 J 29
Loisirs 2001/17 : 116 J 36
Loisirs 2001/177 : 116 J 38
Maïs transgénique : 116 J 8
Mobilier : 116 J 5
Organisme génétiquement modifié : 116 J 8
Personne handicapé : 116 J 8
Pratique commerciale 1990/10, 41, 46, 67 : 116 J 11
Pratique commerciale 1991/95, 127, 136 : 116 J 12
Pratique commerciale 1993/69, 96, 97, 107 : 116 J 14
Pratique commerciale 1994/25, 84 : 116 J 15
Pratique commerciale 1995/7, 8, 34, 36, 39, 67, 73 : 116 J 16
Pratique commerciale 1996/3, 50, 57 : 116 J 17
Pratique commerciale 1997/2, 14, 47, 52 : 116 J 18
Pratique commerciale 1997/52, 68, 111, 126 : 116 J 19
Pratique commerciale 1998/12, 31, 33, 87 : 116 J 20
Pratique commerciale 1999/36 : 116 J 21
Pratique commerciale 2000/116, 123 : 116 J 31
Pratique commerciale 2000/146 : 116 J 32
Pratique commerciale 2000/180, 181 : 116 J 34
Pratique commerciale 2000/20 : 116 J 26
Pratique commerciale 2000/43 : 116 J 27
Pratique commerciale 2000/56, 57 : 116 J 28
Pratique commerciale 2000/6 : 116 J 25
Pratique commerciale 2000/75, 76 : 116 J 29
Pratique commerciale 2001/205 : 116 J 38
Pratique commerciale 2001/37, 75, 99 : 116 J 37
Santé 1992/251 : 116 J 13
Santé 1993/98 : 116 J 14
Santé 1996/45 : 116 J 17
Santé 1999/134 : 116 J 23
Santé 2001/47 : 116 J 37
Service privé 1992/225 : 116 J 13
Service privé 1993/75 : 116 J 14
Service privé 1996/17, 43 : 116 J 17
Service privé 1998/88 : 116 J 20
Service privé 2000/173 : 116 J 34
Service privé 2000/26 : 116 J 26
Service privé 2000/78 : 116 J 29
Service privé 2000/90, 97 : 116 J 30
Service privé 2001/200 : 116 J 38
Service privé1999/122 : 116 J 22
Service public marchand 1990/15, 18 : 116 J 11
Service public marchand 1991/98, 137 : 116 J 12
Service public marchand 1993/71, 75 : 116 J 14
Service public marchand 1994/81 : 116 J 15
Service public marchand 1996/65 : 116 J 17
Service public marchand 1997/4 : 116 J 18
Service public marchand 1997/65, 89, 95 : 116 J 19
Service public marchand 1998/25, 34 : 116 J 20
Service public marchand 1999/ 137, 139, 150 : 116 J 23
Service public marchand 1999/12, 78, 88 : 116 J 21
Service public marchand 2000/101, 107 : 116 J 30
Service public marchand 2000/148 : 116 J 32
Service public marchand 2000/168 : 116 J 33
Service public marchand 2000/188 : 116 J 34
Service public marchand 2000/28 : 116 J 26
Service public marchand 2001/190 : 116 J 38
Service public marchand 2001/63 : 116 J 37
Service public non marchand 1993/100 : 116 J 14
Service public non marchand 1999/51 : 116 J 21
Service public non marchand 2000/54, 60 : 116 J 28
Service public non marchand 2001/81 : 116 J 37
Service secteur privé 1990/32 : 116 J 11
Service secteur privé 2001/55, 88 : 116 J 37
Téléphonie mobile 2000/112, 115 : 116 J 31
Téléphonie mobile 2000/154 : 116 J 33
Téléphonie mobile 2000/186, 189 : 116 J 34
Téléphonie mobile 2000/2, 9 : 116 J 25
Téléphonie mobile 2000/35, 40, 49 : 116 J 27
Téléphonie mobile 2000/66 : 116 J 28
Téléphonie mobile 2000/72, 77, 85, 89 : 116 J 29
Téléphonie mobile 2000/95 : 116 J 30
Téléphonie mobile 2001/167, 203, 207 : 116 J 38
Téléphonie mobile 2001/9 : 116 J 36





Index descripteur personne retour
Laurissergues, Christian (député) : 116 J 6
Riesel, René : 116 J 8
Vergé, Dominique : 116 J 8





Index descripteur organisme retour
AID observatoire : 116 J 8
Centre départemental de documentation pédagogique : 116 J 9
Chambre d'agriculture : 116 J 6
Chambre de commerce et d'industrie : 116 J 9
Confédération paysanne : 116 J 8
Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement : 116 J 6, 116 J 9
Direction départementale de l'équipement : 116 J 6
Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes : 116 J 9
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales : 116 J 6
Direction départementale du temps libre de la jeunesse et des sports : 116 J 6
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales : 116 J 6
Etude et consommation (association) : 116 J 9
Inspection académique : 116 J 9
Institut national de la consommation : 116 J 4
Ministère de l'éducation : 116 J 9
Ministère de la santé : 116 J 6
Poste (La) : 116 J 6
Société de commerce international de produits alimentaires : 116 J 8
Tribunal de Grande Instance (Agen) : 116 J 8
Tribunal de Grande Instance (Bressuires) : 116 J 8





Index descripteur géographique retour
Agen : 116 J 5, 116 J 8
Boé : 116 J 9
Golfech (Tarn-et-Garonne) : 116 J 6
Villeréal : 116 J 6





Index descripteur titre retour
Pruneau avisé (Le) : 116 J 6