Chambre civique de Lot-et-Garonne, section de Cahors



Eléments de l'instrument de recherche
Page de titre
Présentation
Plan de classement
Corps de l'instrument de recherche


Page de titre retour


Archives départementales

de Lot-et-Garonne


 

 

 

 

 

 

 

Chambre civique de Lot-et-Garonne, section de Cahors

 

Répertoire numérique - 1743 W

par Pascal De Toffoli

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

 

Agen

2009








Présentation retour

1743 W









Lieu de conservation FRAD047
Cotes extrêmes 1743 W 1-6
Intitulé Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section de Cahors
Date début cachée 1942
Date fin cachée 1945
Dates extrêmes 1942-1945
Niveau de description Sous-fonds
Importance matérielle 6
Métrage conservé 0,60 ml
Producteur, nom 1 Cour d'appel d'Agen
Producteur, nom 2 Chambre civique de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section de Cahors
Producteur, nom 3 Greffe
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Par l'ordonnance du 26 août 1944, des sections spéciales furent établies auprès des cours de justice de chaque cour d'appel afin de juger des faits de collaboration mineurs. Ces sections prendront le nom de chambres civiques par l'ordonnance du 30 septembre 1944 et demeureront en place jusqu'au 31 décembre 1950. Chacun des trois départements du ressort de la cour d'appel d'Agen disposait de sa propre chambre civique.
Le fonds d'archives en question provient de la chambre civique du Lot, siégeant à Cahors. Elle fut rattachée le 15 mai 1945 à la section départementale de Lot-et-Garonne en raison du nombre très minime d'affaires instruites.
En l'absence d'informations sur leur composition, ces chambres semblent avoir fonctionné avec le personnel de la cour de justice assisté de jurés tirés mensuellement au sort.
Les personnes ayant occupé une place dans les services de propagande, ou adhéré aux mouvements de collaboration furent jugées et punies d'indignité nationale qui entraînait notamment la privation des droits de vote et d'égilibilité et éventuellement de la confiscation des biens.
Présentation du contenu Ce fonds se compose de cinquante-six dossiers individuels de procédure. Certains dossiers sont structurés en trois parties, pièces de renseignement, de forme et d'information, tandis que les autres comportent les pièces numérotées en continu.
Des documents personnels, saisis au domicile des inculpés, enrichissent et illustrent ponctuellement la procédure : journaux, tracts et brochures de propagande, correspondance privée, photographies, cartes d'adhérents à des partis ou à des groupements, carnets...
Par ailleurs, les arrêts sont conservés à part par ordre numérique croissant.
Le fonds de la cour de justice du Lot comprend également des documents variés relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la juridiction, à la population pénitentiaire et aux investigations policières menées dans le cadre de l'instruction des affaires.
Modalités d'accès Les dossiers de procédure ne sont pas librement communicables conformément au règles de communicabilité fixées par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (L. 213-2) (délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé). Les documents liés à l'organisation de la juridiction et émanant du contrôle de l'information relèvent d'un délai de 50 ans correspondant à la sûreté de l'Etat et à la protection de la vie privée. Toutefois, l'administration des archives peut autoriser la consultation des archives publiques avant l'expiration des délais légaux : c'est la communication par dérogation (L. 213-3).
En revanche, les jugements rendus publiquement et sans attendus sont librement communicables.

Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction Jusqu'à l'expiration des délais de 50 et 75 ans, la reproduction est interdite à l'exception des coupures de presse et tracts sous réserve de leur état de conservation
(décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979, article 2 et loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, article 4).
Instruments de recherche Le bordereau d'envoi des années soixante, accompagné d'un état nominatif des dossiers, avec valeur de prise en charge par le service, a pendant longtemps constitué le seul instrument de recherche.
À la fin des années quatre-vingt, dans un souci de communiquer les dossiers, le service a coté ce fonds et a établi un bordereau de versement en bonne et due forme.
Enfin, à l'occasion du reconditionnement de ces dossiers en 2003, l'inventaire normalisé ci-joint a été élaboré sous le module aide au classement du progiciel Arkhéïa. Il comporte en annexe des instruments de recherche : un état nominatif et un index des dossiers de procédure et arrêts.
Sources complémentaires dans le service des archives Les archives relatives à l'épuration sont riches et variées : fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne (1738 W, 1739 W, 1740 W), fonds des sections d'Agen (1741 W) et d'Auch (1742 W) de la chambre civique , fonds du cabinet du préfet (1 W), articles du comité départemental de Libération nationale (919 W 9-11), fonds pénitentiaires de la maison centrale d'Eysses (936 W, 940 W et 950 W) et du camp de Carrère (937 W et 949 W).
Bibliographie Juglart (Michel de). Compétence respective des tribunaux militaires et des Cours de justice pour la répression des rapports avec l'ennemi, La Gazette du Palais, 1946, tome 1, Doctrine, p. 51-52.

KOSCIELNIAK (Jean-Pierre), Collaboration et épuration en Lot-et-Garonne 1940-1945, Amis du Vieux Nérac/Editions d'Albret, 2003.

Marquet-Paquier (A.). Procédure des Cours de justice, mémoire, Institut de criminologie, Paris, 1949, dact.

Pichavant (Anne-Gaël). les lois d'amnistie du 5 janvier1951 et du 6 août 1953, mémoire de maîtrise, Histoire, Tours, 1999, 2 vol., dact.

Roussarie (Nathalie). Hommes et femmes devant les Cours de justice de la Seine : juin 1946-novembre 1947, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 1, 2004, dact., 148 f.

Tunc (René). Cours de justice et chambres civiques, Revue administrative, 1949, n°9, p.292-294.
Descripteur thesaurus \ Atteinte à la sûreté de l'Etat \ Collaboration \ Epuration \ Guerre 1939-1945 \ Juridiction spéciale \ Justice pénale \
Action \ Décision juridictionnelle \ Enquête \
Typologie documentaire \ Dossier de procédure \
Descripteur organisme \ France. Cour d'appel (Agen) \ Lot-et-Garonne. Chambre civique (Cahors) \
Descripteur géographique \ Lot (Midi-Pyrénées, France ; département) \
Rédacteur Pascal De Toffoli
Date de création description mardi 4 novembre 2003





Plan de classement retour

Chambre civique de Lot-et-Garonne, section de Cahors





Corps de l'instrument de recherche retour

Chambre civique de Lot-et-Garonne, section de Cahors retour
1743 W 1Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police, minute juridictionnelle.
Dossiers n° 1 à 14.
1944-1945.
1743 W 2Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police, minute juridictionnelle.
Dossiers n° 15 à 28.
1944-1945.
1743 W 3Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police, minute juridictionnelle.
Dossiers individuels de procédure n° 29 à 56 (1944-1945). Dossiers individuels d'enquête : procès-verbaux de gendarmerie et de police (1945).
1944-1945.
1743 W 4 Chambre civique du Lot. - Audiences (1944-1945). Convocation des jurés : citations aux sessions de la cour de justice (janvier-juin 1945).
1944-1945.
1743 W 5 Chambre civique du Lot, composition, organisation, fonctionnement : texte officiel, correspondances, listes des jurés, statistiques, états des miliciens et des détenus politiques du département (1944-1945). Décision juridictionnelle : arrêts dépourvus de dossier de procédure (1945). Section cadurcienne de contrôle de l'information, enquête : circulaire, correspondance, articles censurés, articles officiels rédigés par Emile Laporte, coupures de presse, slogans et textes à insérer dans la presse locale (documents saisis) (1942-1944).
1942-1945.
1743 W 6Arrêts.
N°1-40.
1945.