Cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Auch



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Archives départementales

de Lot-et-Garonne


 

 

 

 

 

 

 

Cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Auch

 

Répertoire numérique - 1739 W

par Pascal De Toffoli

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

 

Agen

2003








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1739 W









Lieu de conservation FRAD047
Cotes extrêmes 1739 W 1-43
Intitulé Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Auch
Date début cachée 1944
Date fin cachée 1946
Dates extrêmes 1944-1946
Niveau de description Sous-fonds
Importance matérielle 43
Métrage conservé 3,90 ml
Producteur, nom 1 Cour d'appel d'Agen
Producteur, nom 2 Cour de justice de Lot-et-Garonne
Producteur, nom 3 Section d'Auch
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Les deux ordonnances du 26 juin et du 28 novembre 1944 instituèrent au chef-lieu de chaque ressort de cour d'appel une cour de justice. La cour de justice de Lot-et-Garonne, siègeant à Agen, comprenait autant de sections qu'il y avait de départements dans le ressort de la cour d'appel, à savoir le Gers, le Lot (rattaché le 13 juillet 1945) et le Lot-et-Garonne. Elle avait compétence pour juger les auteurs d'actes, commis entre le 16 juin 1940 et la date de la Libération, qui révélaient une intention de favoriser les entreprises de l'ennemi. En fait, il s'agissait des faits graves de collaboration sanctionnés par la prison, les travaux forcés et la peine de mort.
Chaque section était composée d'un magistrat président siègeant avec quatre jurés ; d'un commissaire du gouvernement, assisté de commissaires adjoints, remplissant les fonctions du ministère public ; d'un ou plusieurs juges d'instruction et d'un greffier chargé d'authentifier et de mettre en forme les actes. Les listes des jurés étaient établies par une commission composée d'un magistrat et de deux délégués du comité départemental de Libération (CDL). Les pourvois en cassation formés contre les arrêts des cours de justice devraient être jugées par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel, ce qui explique la présence de dossiers des sections du Gers et du Lot.
La cour de justice fonctionna jusqu'au 31 janvier 1951, date de sa suppression par la loi du 29 juillet 1949, et les affaires non terminées furent transmises aux tribunaux militaires.
Modalités d'entrée Versement du greffe de la cour d'appel d'Agen en janvier 1970 conformément aux notes de la Direction des Archives de France des 3 avril 1967 et 17 novembre 1969 (AD 20 914/11617).
Présentation du contenu Ce versement, produit par la section d'Auch de la cour de justice de Lot-et-Garonne, comprend 232 dossiers d'inculpés et un ensemble de dossiers de non-lieu et de simples correspondances échangées entre les autorités civiles et judiciaires renvoyant à des dossiers de procédure qui ne nous sont pas parvenus.
Les dossiers individuels de procédure, plus riches que ceux de non-lieu, se composent de trois sous dossiers, "Renseignements", "Formes" et "Information", dont les pièces sont numérotées. Le sous dossier "Information" contient les pièces relatives à l'instruction de l'affaire-procès-verbal d'enquête, rapport de police, procès-verbal d'interrogatoire-et parfois des documents à haute teneur historique : journaux, tracts et brochures de propagande, correspondance privée, photographies, cartes d'adhérents à des partis ou à des groupements, documents des autorités d'occupation...
Viennent ensuite des documents propres au fonctionnement de la juridiction, à la détention des inculpés et à l'instruction des affaires.
Les arrêts de cette section de la cour de justice ne nous sont pas parvenus.
Modalités d'accès Les dossiers de procédure - dont les dossiers de non-lieu - ne sont pas librement communicables conformément au règles de communicabilité fixées par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (L. 213-2) (délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé). Toutefois, l'administration des archives peut autoriser la consultation des archives publiques avant l'expiration des délais légaux : c'est la communication par dérogation (L. 213-3).
En revanche, les correspondances du commissaire du gouvernement et les rapports de gendarmerie adressés au procureur de la République (1739 W 27-43) sont librement communicables (délais échus relatifs à la sûreté de l'Etat et à la protection de la vie privée).
Modalités reproduction Jusqu'à l'expiration des délais de 50 et 75 ans, la reproduction est interdite à l'exception des coupures de presse et tracts sous réserve de leur état de conservation (décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979, article 2 et loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, article 4).
Instruments de recherche Le bordereau d'envoi du mois de janvier 1970, accompagné d'un état nominatif des dossiers, avec valeur de prise en charge par le service, a pendant longtemps constitué le seul instrument de recherche.
À la fin des années quatre-vingt, dans un souci de communiquer les dossiers, le service a coté ce fonds et a établi un bordereau de versement en bonne et due forme.
Enfin, à l'occasion du reconditionnement de ces dossiers en 2003, l'inventaire normalisé ci-joint a été élaboré sous le module Aide au classement du progiciel Arkhéïa. Il comporte en annexe des instruments de recherche : un état nominatif et un index des dossiers de procédure et de non-lieu.
Sources complémentaires dans le service des archives Le mécanisme de l'épuration peut-être étudié au travers des sources suivantes : fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, sections d'Agen (1738 W) et de Cahors (1740 W), fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne (1741 W-1743 W), fonds du cabinet du préfet (1 W), archives de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot (3 Z 220-223, 226, 228-229), articles du comité départemental de Libération nationale (919 W 9-11), fonds pénitentiaires de la maison centrale d'Eysses (936 W, 940 W et 950 W) et du camp de Carrère (937 W et 949 W). Les peines de confiscations des biens prononcées par cette juridiction ont été appliquées par le service de l'enregistrement et du timbre ; ses dossiers de séquestre intéressant à la fois les particuliers et les sociétés des départements du Gers et de Lot-et-Garonne (1769 et 1790 W) nous sont parvenus.
Bibliographie Juglart (Michel de). Compétence respective des tribunaux militaires et des Cours de justice pour la répression des rapports avec l'ennemi, La Gazette du Palais, 1946, tome 1, Doctrine, p. 51-52.

KOSCIELNIAK (Jean-Pierre), Collaboration et épuration en Lot-et-Garonne 1940-1945, Amis du Vieux Nérac/Editions d'Albret, 2003.

Marquet-Paquier (A.). Procédure des Cours de justice, mémoire, Institut de criminologie, Paris, 1949, dact.

Pichavant (Anne-Gaël). Les lois d'amnistie du 5 janvier1951 et du 6 août 1953, mémoire de maîtrise, Histoire, Tours, 1999, 2 vol., dact.

Roussarie (Nathalie). Hommes et femmes devant les Cours de justice de la Seine : juin 1946-novembre 1947, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 1, 2004, dact., 148 f.

Tunc (René). Cours de justice et chambres civiques, Revue administrative, 1949, n°9, p.292-294.
Descripteur thesaurus \ Atteinte à la sûreté de l'Etat \ Collaboration \ Epuration \ Guerre 1939-1945 \ Juridiction spéciale \ Justice pénale \
Action \ Décision juridictionnelle \ Enquête \
Typologie documentaire \ Dossier de procédure \
Descripteur organisme \ France. Cour d'appel (Agen) \ Lot-et-Garonne. Cour de justice (Auch) \
Descripteur géographique \ Gers (Midi-Pyrénées, France ; département) \
Rédacteur Pascal De Toffoli
Date de création description jeudi 6 novembre 2003





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Cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Auch





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1739 W 1Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 1 au n° 8.
1944-1946.
1739 W 2Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 9 au n° 21.
1944-1946.
1739 W 3Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 22 au n° 30.
1944-1946.
1739 W 4Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 31 au n° 37.
1944-1946.
1739 W 5Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 38 au n° 50.
1944-1946.
1739 W 6Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 51 au n° 59.
1944-1946.
1739 W 7Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 60 au n° 67.
1944-1946.
1739 W 8Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 69 au n° 76.
1944-1946.
1739 W 9Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 77 au n° 85.
1944-1946.
1739 W 10Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 86 au n° 98.
1944-1946.
1739 W 11Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 99 au n° 106.
1944-1946.
1739 W 12Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 107 au n° 116.
1944-1946.
1739 W 13Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 117 au n° 129.
1944-1946.
1739 W 14Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 130 au n° 139.
1944-1946.
1739 W 15Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 140 au n° 147.
1944-1946.
1739 W 16Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 148 au n° 154.
1944-1946.
1739 W 17Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 154 bis au n° 165.
1944-1946.
1739 W 18Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 166 au n° 178.
1944-1946.
1739 W 19Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 179 au n° 187.
1944-1946.
1739 W 20Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 188 au n° 192.
1944-1946.
1739 W 21Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 193 au n° 202.
1944-1946.
1739 W 22Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 203 au n° 209.
1944-1946.
1739 W 23Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 210 au n° 216.
1944-1946.
1739 W 24Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 218 au n° 223.
1944-1946.
1739 W 25Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n° 224 au n° 232.
1944-1946.
1739 W 26Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Individus poursuivis, enquête, internement : correspondance, état nominatif par groupement, procès-verbal de gendarmerie, rapport. État nominatif des patriotes arrêtés par les Allemands dans le Gers du 29 avril 1943 au 19 juillet 1944.
Juridiction, gestion financière et du personnel : mémoire des sommes dues, pièces comptables.
1944-1946.
1739 W 27Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers sans numéros, n° 1 au n° 8.
1944-1946.
1739 W 28Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 10 au n° 70.
1944-1946.
1739 W 29Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 71 au n° 160.
1944-1946.
1739 W 30Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 162 au n° 260.
1944-1946.
1739 W 31Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 261 au n° 345.
1944-1946.
1739 W 32Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 346 au n° 422.
1944-1946.
1739 W 33Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 423 au n° 545.
1944-1946.
1739 W 34Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 548 au n° 879.
1944-1946.
1739 W 35Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 882 au n° 1169.
1944-1946.
1739 W 36Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 1170 au n° 1187.
1944-1946.
1739 W 37Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 1188 au n° 1203.
1944-1946.
1739 W 38Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 1204 au n° 1221.
1944-1946.
1739 W 39Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 1222 au n° 1238.
1944-1946.
1739 W 40Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 1239 au n° 1253.
1944-1946.
1739 W 41Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 1254 au n° 1265.
1944-1946.
1739 W 42Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 1267 au n° 1288.
1944-1946.
1739 W 43Dossiers de non-lieu, enquête : pièces de forme, rapport, procès-verbal de gendarmerie. Correspondances du commissaire du gouvernement et des brigades de gendarmerie adressées au procureur de la République : lettres de transmission et procès-verbaux de gendarmerie.
Dossiers n° 1289 au n° 1309.
Dossiers déclassés. - Pièces de forme : convocation des jurés, correspondance relative à l'instruction. Pièces de l'information : procès-verbaux de gendarmerie.
1944-1946.






Index descripteur thesaurus retour
Atteinte à la sûreté de l'Etat : 1739 W 1-43
Collaboration : 1739 W 1-43
Epuration : 1739 W 1-43
Guerre 1939-1945 : 1739 W 1-43
Juridiction spéciale : 1739 W 1-43
Justice pénale : 1739 W 1-43





Index descripteur action retour
Décision juridictionnelle : 1739 W 1-43
Enquête : 1739 W 1-43





Index descripteur typologie documentaire retour
Dossier de procédure : 1739 W 1-43





Index descripteur organisme retour
France. Cour d'appel (Agen) : 1739 W 1-43
Lot-et-Garonne. Cour de justice (Auch) : 1739 W 1-43





Index descripteur géographique retour
Gers (Midi-Pyrénées, France ; département) : 1739 W 1-43





Index cumulé retour
Atteinte à la sûreté de l'Etat : 1739 W 1-43 (thesaurus)
Collaboration : 1739 W 1-43 (thesaurus)
Décision juridictionnelle : 1739 W 1-43 (action)
Dossier de procédure : 1739 W 1-43 (typologie)
Enquête : 1739 W 1-43 (action)
Epuration : 1739 W 1-43 (thesaurus)
France. Cour d'appel (Agen) : 1739 W 1-43 (organisme)
Gers (Midi-Pyrénées, France ; département) : 1739 W 1-43 (géographique)
Guerre 1939-1945 : 1739 W 1-43 (thesaurus)
Juridiction spéciale : 1739 W 1-43 (thesaurus)
Justice pénale : 1739 W 1-43 (thesaurus)
Lot-et-Garonne. Cour de justice (Auch) : 1739 W 1-43 (organisme)