Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen



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Archives départementales

de Lot-et-Garonne


 

 

 

 

 

 

 

Chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen

 

Répertoire numérique - 1741 W

par Pascal De Toffoli

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

 

Agen

2003








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1741 W









Lieu de conservation FRAD047
Intitulé Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Date début cachée 1940
Date fin cachée 1952
Dates extrêmes 1940-1952
Niveau de description Sous-fonds
Importance matérielle 44
Métrage conservé 5,10 ml
Producteur, nom 1 COUR D'APPEL D'AGEN
Producteur, nom 2 CHAMBRE CIVIQUE DE LA COUR DE JUSTICE DE LOT-ET-GARONNE, SECTION D'AGEN
Producteur, nom 3 Greffe
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Par l'ordonnance du 26 août 1944 des sections spéciales furent établies auprès des cours de justice de chaque cour d'appel afin de juger des faits de collaboration mineurs. Prennant le nom de chambre civique (ordonnance du 30 septembre 1944), celle de Lot-et-Garonne siégea du 18 janvier 1945 au 23 avril 1947. Chacun des trois départements du ressort de la cour d'appel d'Agen disposait de sa propre chambre civique.
Le fonds d'archives en question provient de la section d'Agen de la chambre civique de Lot-et-Garonne.
Les personnes ayant occupé une place dans les services de propagande, ou adhéré aux mouvements de collaboration étaient jugées et punies d'indignité nationale, qui entraînait notamment la privation des droits de vote et d'égilibilité, et éventuellement de la confiscation des biens.
En l'absence d'informations sur leur composition, ces chambres semblent avoir fonctionné avec le personnel de la cour de justice.

En outre, ce fonds recèle également les archives des tribunaux militaires ayant siégé à Auch et à Cahors à la Libération. Cette juridiction exceptionnelle, aussi appelée cour martiale ou tribunal populaire, fut établie à l'initiative des organisations issues de la Résistance - FFI, FTP, comités de Libération- et des commissaires de la République.
Elles ont exercé leur activité pendant une brève période, de quelques jours à un mois au plus, entre la fin d'août et le début d'octobre 1944, les tribunaux militaires et cours de justice ayant pris le relais. En Lot-et-Garonne, le tribunal militaire spécial fonctionna du 7 octobre au début du mois de novembre 1944, date de son remplacement par la cour de justice.
Modalités d'entrée Versement du greffe de la cour d'appel d'Agen au cours des années soixante conformément à la circulaire AD 62-25 du 29 août 1962. La date exacte de l'opération n'a pu être établie.
Présentation du contenu Ce fonds se compose de dossiers de procédure, d'arrêts et de documents de l'instruction produits par la section d'Agen de la chambre civique de Lot-et-Garonne. Mille sept dossiers individuels d'inculpés nous sont parvenus ; ils sont classés par ordre numérique d'enregistrement du parquet.
Le dossier de procédure type présente une structure sommaire comparée à celle de son homologue de la cour de justice : les pièces de renseignement, de forme et d'information sont portées et numérotées à la suite. Certains documents saisis lors de perquisition au domicile de l'inculpé viennent sporadiquement enrichir et illustrer ces dossiers : journaux, tracts et brochures de propagande, correspondance privée, photographies, cartes d'adhérents à des partis ou à des groupements.
Les arrêts, conservés à part, ne concernent - sans autre explication - que 383 des 1007 inculpés jugés. Ces documents sériels s'accompagnent de dossiers hétéroclites secrétés par les services judiciaires dans le cadre de l'instruction des affaires : correspondance administrative, statistiques, documents saisis à la direction régionale de Toulouse de la Légion française des combattants et registres.
Des documents produits par la cour de justice de Lot-et-Garonne - autre juridiction d'exception instaurée à la Libération - ont été intégrés dans ce versement ; il s'agit de pièces éparses et de documents récapitulatifs qui peuvent servir le cas échéant d'instruments de recherche.
Enfin, le fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne a recueilli entre octobre et novembre 1945 huit dossiers de procédure établis par les cours martiales d'Auch et de Cahors. Ces dossiers élémentaires, comprenant le jugement, concernent des collaborateurs notoires et se caractérisent par de nombreuses condamnations à mort et exécutions.
Modalités d'accès Les dossiers de procédure ne sont pas librement communicables conformément au règles de communicabilité fixées par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (L. 213-2) (délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé). Les instruments de recherche et documents récapitulatifs (1741 W 42-43) contenant des informations sur l'instruction des dossiers suivent le même délai de 75 ans. En outre, les documents relatifs à l'instruction des affaires et aux grâces générales (1741 W 38-40) ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 50 ans au regard des informations touchant à la vie privée.
Toutefois, l'administration des archives peut autoriser la consultation des archives publiques avant l'expiration des délais légaux : c'est la communication par dérogation (L. 213-3).
En revanche, les jugements rendus publiquement et sans attendus sont librement communicables.
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction Jusqu'à l'expiration du délai de 75 ans, la reproduction est interdite à l'exception des coupures de presse et tracts sous réserve de leur état de conservation (décret n░ 79-1038 du 3 décembre 1979, article 2 et loi n░ 78-753 du 17 juillet 1978, article 4).
Instruments de recherche Le bordereau d'envoi des années soixante, accompagné d'un état nominatif des dossiers, avec valeur de prise en charge par le service, a pendant longtemps constitué le seul instrument de recherche.
À la fin des années quatre-vingt, dans un souci de communiquer les dossiers, le service a coté ce fonds et a établi un bordereau de versement en bonne et due forme.
Enfin, à l'occasion du reconditionnement de ces dossiers en 2003, l'inventaire normalisé ci-joint a été élaboré sous le module Aide au classement du progiciel Arkhéïa. Il comporte en annexe des instruments de recherche : un état nominatif et un index des dossiers de procédure et arrêts.
Sources complémentaires dans le service des archives Le mécanisme de l'épuration peut-être étudié au travers du fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne pour les sections d'Agen (1738 W) et de Cahors (1740 W), du fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne (1741 W-1743 W), fonds du cabinet du préfet (1 W 439), des archives de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot (3 Z 220-223, 226, 228-229), et du comité départemental de Libération nationale (919 W 9-11), du fonds pénitentiaires de la maison centrale d'Eysses (936 W, 940 W et 950 W) et du camp de Carrère (937 W et 949 W). Les peines de confiscations des biens prononcées par cette juridiction ont été appliquées par le service de l'enregistrement et du timbre ; ses dossiers de séquestre touchant autant les particuliers que les sociétés des départements du Gers et de Lot-et-Garonne (1769 et 1790 W) nous sont parvenus.
Sources complémentaires extérieures au service des archives Le dépôt central d'archives de la Justice militaire au Blanc, département de l'Indre, conserve des dossiers produits par les tribunaux militaires d'Agen, Auch et Cahors.
Bibliographie
Juglart (Michel de). Compétence respective des tribunaux militaires et des Cours de justice pour la répression des rapports avec l'ennemi, La Gazette du Palais, 1946, tome 1, Doctrine, p. 51-52.

KOSCIELNIAK (Jean-Pierre), Collaboration et épuration en Lot-et-Garonne 1940-1945, Amis du Vieux Nérac/Editions d'Albret, 2003.

Marquet-Paquier (A.). Procédure des Cours de justice, mémoire, Institut de criminologie, Paris, 1949, dact.

Pichavant (Anne-Gaël). Les lois d'amnistie du 5 janvier1951 et du 6 août 1953, mémoire de maîtrise, Histoire, Tours, 1999, 2 vol., dact.

Roussarie (Nathalie). Hommes et femmes devant les Cours de justice de la Seine : juin 1946-novembre 1947, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 1, 2004, dact., 148 f.

Tunc (René). Cours de justice et chambres civiques, Revue administrative, 1949, n░9, p.292-294.

Concernant les archives de la justice militaire, on se réfèrera à l'article du colonel Talau dans la Gazette des archives, nouvelle série, n░144, 1989, p. 81-86.
Descripteur thesaurus \ Atteinte à la sûreté de l'Etat \ Collaboration \ Epuration \ Guerre 1939-1945 \ Juridiction spéciale \ Justice pénale \
Action \ Décision juridictionnelle \ Enquête \
Typologie documentaire \ Dossier de procédure \
Descripteur organisme \ France. Cour d'appel (Agen) \ Lot-et-Garonne. Chambre civique (Agen) \
Descripteur géographique \ Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département) \
Rédacteur Pascal De Toffoli
Date de création description mercredi 20 août 2003





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CHAMBRE CIVIQUE DE LOT-ET-GARONNE, SECTION D'AGEN





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CHAMBRE CIVIQUE DE LOT-ET-GARONNE, SECTION D'AGEN retour
1741 W 1Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 1 à 14.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 2Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 15 à 45.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 3Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 46 à 61.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 4Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 62 à 99.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 5Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 100 à 130.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 6Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 131 à 170.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 7Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 171 à 197.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 8Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 198 à 227.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 9Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 229 à 250.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 10Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 251 à 277.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 11Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 278 à 304.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 12Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 306 à 328.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 13Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 329 à 355.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 14Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 356 à 389.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 15Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 390 à 425.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 16Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 426 à 452.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 17Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 453 à 476.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 18Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 477 à 513.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 19Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 514 à 535.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 21Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 574 à 593.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 21Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 536 à 573.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 22Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 594 à 613.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 23Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 614 à 645.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 24Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 646 à 672.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 25Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 673 à 700.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 26Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 701 à 720.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 27Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 721 à 750.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 28Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 751 à 767.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 29Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 768 à 797.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 30Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 798 à 820.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 31Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 821 à 862.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 32Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 863 à 884.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 33Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 885 à 910.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 34Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 911 à 950.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 35Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 951 à 978.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 36Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 979 à 1002.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 37Dossiers individuels de procédureá: notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Dossiers n░ 1003 à 1007.
Documents relatifs à l'instruction des dossiers.
Liste des inculpés de Lot-et-Garonneá; correspondance administrative.
Délai : 75
Première année communicable : 2021
1940-1945.
1741 W 38 Correspondance administrative (suite)á; instruction des dossiersá: procès-verbaux de gendarmerie et de police toutes affaires confondues.
Délai : 50
1940-1945.
1741 W 39 Instruction des affairesá: procès-verbaux de gendarmerie et de police (suite). État des affaires jugées en non lieu et par dessaisissement. Répertoires alphabétiques des mandats et des personnes jugées. Cahier de visite des détenus politiques.
Délai : 50
1943-1946.
1741 W 40 Légion française des combattants. - Composition de l'union départementale de l'Ariège, des Basses Pyrénées et des Landes libres, du Gers, de Haute-Garonne, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne tenue par le secrétariat régional de Toulouse (1942-1943)á; organisation générale (1943-1944).á; action civique de propagande menée par la Légion (1942-1943)á; état des légionnaires de Lot-et-Garonne et de Gironde Libre incorporables dans la garde du Maréchal (1942).
Correspondance administrative (1942). Grâces générales intervenues en 1946 et en 1948á: étude de la situation des personnes susceptibles d'en bénéficier (1946-1948).
Délai : 50
1942-1948.
1741 W 41 Direction régionale de la Légion française des combattants (suite). - Réorganisation du mouvementá: correspondance avec les différentes unions départementales (1942-1944).
Dossier déclasséá: pièces de forme et correspondance administrative des juridictions de l'État français et de la République (1941-1946).
Délai : 50
1941-1946.
1741 W 42 Dossier de la cour de justice de Lot-et-Garonneá: pièces déclassées (1942-1952).
Tribunal militaire permanent de la XVIIe région. -Cour martiale du Lotá: dossiers individuels de procédure, minute juridictionnelle (1944-1945). Cour martiale du Gersá: dossiers individuels de procédure, minute juridictionnelle (1944-1945).
Instruments de recherche de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agená: registre d'ordre et répertoire alphabétique (1944-1945).
Délai : 75
Première année communicable : 2028
1942-1952.
1741 W 43 Documents récapitulatifs.
Cour de justice de Lot-et-Garonneá: plumitif, 7 novembre 1944-5 mars 1948á; carnets d'audience (n░ 1 à 5), 16 janvier 1945-4 mars 1948á; carnets de citations (n░ 1 à 3), 1945-1946á; carnets de contraintes par corps, décembre 1945-1946á; registre des condamnés, 1944-1947á; registre des pourvois en cassation, 15 novembre 1944-21 décembre 1946á; registres des pointes (indemnités des jurés), 7 novembre 1944-janvier 1947.
Chambre civique de Lot-et-Garonneá: plumitif, 18 janvier 1945-24 avril 1947á; carnets d'audience (n░ 1 à 2), 1945-22 janvier 1947.
Délai : 75
Première année communicable : 2024
1944-1948.
1741 W 44Arrêts.
Arrêts rendus par la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agená: n░ 1 à 383 (collection non exhaustive).
1944-1947.






Index descripteur thesaurus retour
Atteinte à la sûreté de l'Etat : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Collaboration : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Epuration : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Guerre 1939-1945 : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Juridiction spéciale : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Justice pénale : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen





Index descripteur action retour
Décision juridictionnelle : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Enquête : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen





Index descripteur typologie documentaire retour
Dossier de procédure : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen





Index descripteur organisme retour
France. Cour d'appel (Agen) : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen
Lot-et-Garonne. Chambre civique (Agen) : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen





Index descripteur géographique retour
Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département) : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen





Index cumulé retour
Atteinte à la sûreté de l'Etat : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (thesaurus)
Collaboration : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (thesaurus)
Décision juridictionnelle : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (action)
Dossier de procédure : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (typologie)
Enquête : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (action)
Epuration : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (thesaurus)
France. Cour d'appel (Agen) : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (organisme)
Guerre 1939-1945 : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (thesaurus)
Juridiction spéciale : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (thesaurus)
Justice pénale : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (thesaurus)
Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département) : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (géographique)
Lot-et-Garonne. Chambre civique (Agen) : Fonds de la chambre civique de Lot-et-Garonne, section d'Agen (organisme)