Dommages de guerre en Lot-et-Garonne



Eléments de l'instrument de recherche
Page de titre
Présentation
Plan de classement
Corps de l'instrument de recherche


Page de titre retour


Archives départementales

de Lot-et-Garonne


 

 

 

 

 

 

 

Dommages de guerre en Lot-et-Garonne

 

Répertoire numérique 942 W

par Pascal De Toffoli

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

 

 

Agen

2000








Présentation retour

942 W









Lieu de conservation FRAD047
Intitulé Fonds des dommages de guerre
Date début cachée 1940
Date fin cachée 1963
Dates extrêmes 1940-1963
Niveau de description Fonds
Importance matérielle 17
Métrage conservé 1,70 ml
Producteur, nom 1 Délégation départementale de Lot-et-Garonne du ministère de l'urbanisme et de la reconstruction.
Présentation du producteur En novembre 1944, est crée un ministère technique chargé de toutes les questions relatives aux dommages de guerre et à la construction : le ministère de l'urbanisme et de la reconstruction et du logement (MRL). Ce ministère est issu de la fusion de l'ancien commissariat technique à la reconstruction (octobre 1940) et de la délégation générale de l'équipement national.
La délégation départementale de Lot-et-Garonne du MRU ne fut constituée que tardivement, le 1er janvier 1944, compte tenu qu'aucun dossier n'avait été examiné au titre de la législation de Vichy.
À la même époque, fut nommé l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées comme "délégué régional du commissariat à la Reconstruction" puis désigné "délégué départemental du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme". En fait, ce fut seulement au mois de juin 1944 que ce service justifia son existence, époque à laquelle les destructions se multiplièrent ; jusque-là, le travail n'avait consisté qu'à classer les lois, circulaires et instructions.
Au début 1945, cette délégation reçut une partie des compétences du service des réquisitions allemandes à la préfecture, puis un service spécial fut crée aux Ponts-et-Chaussées, ce qui rendit, en avril 1945, un recrutement d'agents auxiliaires supplémentaires nécessaire. Jusqu'en octobre 1948 le service fonctionna dans un local de la chambre de commerce avec trois agents. Il était épaulé par la délégation départementale de la Haute-Garonne à Toulouse qui faisait office de délégation régionale. Il se préoccupa du sort des archives de dommages de guerre à partir du moment où les opérations d'indemnisation et de reconstruction furent suffisament avancées. Le centre départemental fut supprimé le 30 octobre 1948 pour être rattaché au centre interdépartemental de dommages de guerre de la Gironde.
En novembre 1953, la majorité des dossiers ayant été indemnisée, le service interdépartemental de la Gironde fut supprimé et rattaché au centre de règlement de Bordeaux, lui-même incorporé à Paris, le 31 décembre 1962.
Ces délégations se doublaient de commissions départementales, locales formées d'élus et de sinistrés ainsi que de commissions d'architectes experts et techniciens de la reconstruction. Elles exerçaient des fonctions de consultation et de contrôle sur les services locaux de dommages de guerre et établissaient une liste annuelle des reconstructions prioritaires.
Modalités d'entrée Dossier mobilier, au titre de la loi Brüg, versé par la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne en novembre 1964. Les autres dossiers furent versés le 13 juin 1966 par le service interdépartemental de la Gironde.
Présentation du contenu La question des dommages de guerre se posa lors du premier conflit mondial où l'ampleur des destructions raya de la carte des régions entières. La loi du 26 décembre 1914 établit le droit à la réparation pour les personnes lésées par la guerre. Ainsi l'idée de dédommager les sinistrés de guerre fut-elle retenue et appliquée en vertu des lois des 17 avril 1915 et 1919, cette dernière précisant que la réparation serait intégrale. Après l'armistice de juin 1940, le gouvernement de Vichy, confronté aux destructions causés par l'invasion du territoire national, reprit ce processus à son compte.
À l'origine, furent considérés comme tels tous les dommages résultant directement de faits de guerre : victimes de bombardements, d'explosions accidentelles, etc... L'appellation "dommage de guerre" fut étendue à tous les dommages aux biens survenus sous l'Occupation. Ils ont englobé, à la Libération, les dommages d'occupation qui étaient suivis jusque-là par le service des réquisitions allemandes. Les dommages d'occupation, résultant directement du fait de l'occupation et imputables directement ou indirectement à l'ennemi, comprenaient les dommages aux biens et des réquisitions impayées.
L'indemnisation était prévue par la loi Billoux et par la loi Brüg. La loi Billoux (loi n 46-2389 du 28 octobre 1946) permit aux sinistrés de reconstruire eux-même leurs biens grâce à la réparation intégrale qui leur était assurée.
La loi Brüg, promulguée par le parlement allemand en juillet 1957, est une loi de restitution qui prévoyait l'indemnisation des biens identifiables confisqués en dehors du territoire allemand et qui furent transférés sur le territoire correspondant à la République fédérale allemande. Elle ne concerne qu'un seul dossier lot-et-garonnais.
Ce fonds comprend trois parties : la règlementation transmise par les ministères, l'organisation et le fonctionnement des services et l'instruction même des dossiers d'indemnisation. Ces dossiers relèvent - à l'exception de deux sinistres survenus en Indochine - des dommages causés en Lot-et-Garonne par l'occupant allemand entre novembre 1942 et août 1944. L'on distingue les dossiers d'habitats, les dossiers d'élèments d'exploitation agricole, commerciale et artisanale et les dossiers mobiliers.
Les dossiers d'indemnisation comportent cinq sous-dossiers : administratif, financier, correspondance générale, technique de destruction et technique de reconstruction.
Ces dossiers sont riches en plans d'édifices reconstruits. Ils étaient accompagnés d'instruments de recherche, à savoir de fichiers comptable, géographique et alphabétique dressés par noms de sinistrés et conservés par les anciens centres de règlement des dommages de guerre. Malencontreusement, la plupart de ces fichiers ont brûlés lors d'un incendie survenu en 1950 au dernier étage de la cité administrative à Agen. Le peu restant a été envoyé à Bordeaux : il devait être reversé entre les dépôts d'origine avant que cette mesure ne soit finalement annulée. En fait, nous ignorons si ces fichiers existent encore à la délégation du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme à Bordeaux puisqu'ils ne sont pas conservés aux Archives départementales de la Gironde.
En outre, l'intégralité du fonds a souffert de la multiplication des services de rattachement et surtout des tris et échantillonnages (circulaire AD 62-10 du 14 mars 1962) prescrits par la direction des Archives de France et menés conjointement avec le service des dommages de guerre. Il semble que les dossiers non retenus par les services départementaux d'archives furent remis aux Domaines pour destruction.
Evaluation, tris et éliminations Au regard du très faible métrage initial, nous n'avons procédé à aucune élimination. Seuls des doubles de plans ont été extraits pour alimenter la collection du service éducatif des Archives départementales.
Mode de classement Le classement s'est attaché à reconstituer les sous-dossiers formant le dossier de sinistré en respectant l'ordre chronologique ou numérique des pièces.
Modalités d'accès Ce fonds d'archives est librement communicable (arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la culture et de la communication NOR : MCC B 9800 352 A en date du 10 novembre 1998).
Modalités reproduction La reproduction des documents en bon état est autorisée (loi n 78-753 du 17 juillet 1978, art.4).
Instruments de recherche Le bordereau de versement ci-joint a été établi à l'issue du classement de ce fonds (octobre 1999-février 2000).
Sources complémentaires dans le service des archives Les archives relatives aux dommages de guerre sont disseminées dans les fonds suivants : archives communales déposées de Durance, Port-Sainte-Marie et Prayssas (série H, affaires militaires), fonds des contributions directes (2 P 421), fonds du cabinet du préfet (1W 555, 658-662, 664, 687) et de la sous-préfecture de Nérac (12 W 67-68), dossier du comité départemental de libération (919 W 4), fonds de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1769 W 7-8) et de la Banque de France (2183 W 27).
Sources complémentaires extérieures au service des archives Les Archives départementales de la Gironde conservent des dossiers individuels de sinistrés lot-et-garonnais indemnisés par la délégation interdépartementale de la Gironde : Ricci Jean (76 W 270), Consorts Florimond (76 W 317), Consorts Berthes-Marrens (76 W 394), Paillaugue Jean-Roger (76 W 406, 415), commune d'Houeillès (76 W 416) et dossiers contentieux (76 W 444-452).
En outre, les Archives communales de Villeneuve-sur-Lot conservent deux dossiers relatifs aux bâtiments sis sur la commune (4 H 24-25).
Bibliographie Brissaud Jacques, crimes de guerre en Agenais, Imprimerie moderne, Agen, 1949.
Descripteur thesaurus \ Agriculture \ Architecte \ Bâtiment administratif \ Bien sinistré \ Conseil général \ Construction \ Département \ Dommages de guerre \ Edifice cultuel \ Franc-maçon \ Guerre 1939-1945 \ Guerre d'Indochine \ Immobilier \ Industrie extractive \ Industrie papetière \ Monument historique \ Presbytère \ Reconstruction \ Remembrement rural \ Réquisition militaire \ Socièté de construction \ Urbanisme \ Victime de guerre \
Action \ Enquête \ Indemnisation \
Typologie documentaire \ Arrêté préfectoral \ Dossier individuel \ Liste nominative \ Permis de construire \ Plan \ Procès-verbal de réunion \ Texte officiel \
Descripteur personne \ Berjou, Emile \ Coique, Félix \ Freslon de la Freslonnière, Henry de \ Freslon de la Freslonnière, Marie de \ Gaumetou, Louis \ Giovansili, René \ Lacoste, Edouard de \ Lacoste, Marie de \ Lacouture, Aurel \ Lafitte, Anne-Elidia \ Pages, René \ Pontens, Pierre \ Quercy, Jean \ Rejaud, Armand \ Sallebert, Marthe \ Solal, Henri \ Thomas, Raymond \ Vonderheyden, René \
Descripteur lieu \ Agen (Lot-et-Garonne) -- Boulevard Sylvain Dumon \ Agen (Lot-et-Garonne) -- Rue Pontarique \ Allemagne \ Baudons (Nicole, Lot-et-Garonne) \ Bernos (Houeillès, Lot-et-Garonne) \ Blesmerey (Meurthe-et-Moselle) \ Boussès (Lot-et-Garonne) \ Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne) \ Coquard (Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne) \ Ferron, château de (Tonneins, Lot-et-Garonne) \ Gironde \ Hoa Loi (Viêt Nam) (France ; 1884-1954) \ Houeillès (Lot-et-Garonne) \ Kien An (Viêt Nam) (France ; 1884-1954) \ Las Bastisses (Clermont-Dessous, Lot-et-Garonne) \ Léougé (Sauméjan, Lot-et-Garonne) \ Massé-Bas (Gueyze, Lot-et-Garonne) \ Massé-Haut (Gueyze, Lot-et-Garonne) \ Mézin (Lot-et-Garonne) \ Royan (Charente-Maritime) \ Tinte, La (Sauméjan, Lot-et-Garonne) \ Trignan, château de (Mézin, Lot-et-Garonne) \ Vitry-le-Frangois (Marne) \
Rédacteur Pascal De Toffoli
Date de création description lundi 8 décembre 2003
Date de mise à jour description mardi 5 juin 2007





Plan de classement retour

Guerre 1939-1945
  Législation, règlementation et services producteurs
    Délégations départementale, interdépartementale - commissions consultatives et de contrôle
    Commissions consultatives et de contrôle
  Dédommagement
    Dossiers individuels déposés
    Dossiers individuels indemnisés
      Dossiers d'habitats
      Dossiers d'éléments d'exploitation agricole, commerciale et artisanale
      Dossier mobilier (au titre de la loi Brüg)
Guerre d'Indochine





Corps de l'instrument de recherche retour

  Guerre 1939-1945 retour 
  Législation, règlementation et services producteurs retour 
942 W 1 1940-1963.
942 W 2 1940-1963.
942 W 3 1946-1959.
  Délégations départementale, interdépartementale - commissions consultatives et de contrôle retour 
942 W 4 1946-1963.
  Commissions consultatives et de contrôle retour 
942 W 5 1946-1962.
  Dédommagement retour 
  Dossiers individuels déposés retour 
942 W 6 1940-1959.
  Dossiers individuels indemnisés retour 
  Dossiers d'habitats retour 
942 W 7 1940-1960.
942 W 8 1944-1958.
942 W 9 1944-1960.
  Dossiers d'éléments d'exploitation agricole, commerciale et artisanale retour 
942 W 10 1945-1953.
942 W 11 1944-1962.
942 W 12 1944-1953.
942 W 13 1944-1955.
942 W 14 1944-1960.
942 W 15 1945-1960.
  Dossier mobilier (au titre de la loi Brüg) retour 
942 W 16 1944-1962.
  Guerre d'Indochine retour 
942 W 17 1957-1963.