Archives départementales

de Lot-et-Garonne


 

Contrôle des étrangers de Lot-et-Garonne (1934-1968)

 

Répertoire numérique 912 W

par Karine Danaborga et Pascal De Toffoli

sous la direction de Martine Salmon-Dalas

Agen

2005


Eléments de l'instrument de recherche
Présentation
Plan de classement
Corps de l'instrument de recherche


Présentation retour


Lieu de conservation Archives départementales de Lot-et-Garonne
Intitulé Etrangers de Lot-et-Garonne
Date début cachée 1927
Date fin cachée 1968
Dates extrêmes 1927-1968
Niveau de description Sous-fonds
Importance matérielle 89
Métrage conservé 11,10 ml
Producteur, nom 1 Préfecture de Lot-et-Garonne
Producteur, nom 2 Cabinet du Préfet (1933-1936)
Producteur, nom 3 Service des étrangers
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Les préfectures ont été créées par Bonaparte le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) pour administrer les départements créés dix ans plus tôt (26 février 1790).
Sa mission de sûreté générale s'est accompagnée d'un contrôle de la population, et notamment des différentes communautés étrangères émigrées dans le département entre les années trente et soixante : Italiens, Sarrois, républicains espagnols, réfugiés des pays nouvellement conquis par l'Allemagne nazie, victimes de la décolonisation, et l'ensemble des travailleurs agricoles et industriels.
La préfecture, en liaison avec la police et les communes, a appliqué les réglements régissant le séjour et les déplacements des étrangers en Lot-et-Garonne. Sous le régime de Vichy, la préfecture a joué un rôle majeur dans le recensement, l'internement et la déportation des juifs étrangers et des étrangers résistants.
Ce contrôle s'est exercé au travers de la délivrance de titres de séjour et de cartes de travail, et s'est dans certains cas accompagné de poursuites judiciaires et d'expulsions.
Ce service des étrangers a occupé une place importante dans l'organigramme préfectoral :
- cabinet du préfet [1933-1936]
- service des étrangers et des automobiles [1939]
- service de la sûreté nationale et des étrangers [1940-1941]
- division de l'administration générale et de la Police [1943-1960].
Modalités d'entrée Fonds composé de versements successifs intervenus, sous réserve, entre 1957 et 1963.
Présentation du contenu Ce versement couvrant la période 1934-1958 est constitué des dossiers individuels d'étrangers et d'expulsions, et des fiches individuelles de délivrance de cartes de séjour, assorties pour certaines de cartes d'identité, de travail et de passeports.
Les demandes de séjour des étrangers étaient reçues en préfecture. Après enquête de police, elles étaient expédiées en commune pour être complétées par le maire ou le commissaire de Police. A leur retour en préfecture, le bureau des étrangers délivrait les cartes de séjour, de travail, ou dans certains cas instruisait un dossier d'expulsion.
Les dossiers d'étrangers sont d'inégale composition après le tri interne opéré par les Archives (voir rubrique "Tris et éliminations"). Certains se résument à une simple couverture portant l'état civil, des renseigenemnts sur la morale et la conduite de la personne, tandis que d'autres précisent le suivi administratif de l'étranger de son lieu d'origine à son lieu de séjour. Ces derniers peuvent contenir une notice de renseignement établie par les services de Police, des cartes d'identité, de séjour, un certificat de résidence, des récepissés de demandes de cartes d'identité de travailleur, de renouvellement de carte d'étranger, des rapporrts de police, des procès-verbaux de gendarmerie et des fiches avec photographie de délivrance de carte de séjour.
Les dossiers d'expulsion se composent généralement de procès-verbaux de gendarmerie, des arrêtés préfectoral et ministériel d'expulsion et du certificat sanitaire.
Les fiches individuelles de délivrance de carte de séjour, au nombre de plusieurs milliers, constituent pour nombre d'étrangers le seul témoignage de leur passage en Lot-et-Garonne. Ce document, initialement conservé comme pièce dans le dossier d'étranger, était établi lors de la délivrance du visa de séjour. Il comporte des informations relatives à l'état civil et au suivi administratif, et est agrémenté d'une photographie. Ces pièces sont précieuses pour l'histoire des familles, de l'immigration, et de la seconde guerre mondiale puisque y figurent, en autres, des déportés, des collaborateurs, ... En outre, de précieux instruments de recherche nous sont parvenus, tels les registres de visas de sortie du territoire délivrés aux Espagnols (1933-1937) et aux étrangers pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi qu'un carnet de contrôle des personnes inquiétées à la Libération.
Evaluation, tris et éliminations Ces documents constituent une faible partie du fonds initial des étrangers. En effet, durant les années soixante-dix, à l'initiative du précédent directeur des Archives départementales, un tri des dossiers a été opéré. La majeure partie des dossiers - plusieurs milliers - a été éliminée après un tri sélectif et l'extraction systématique des fiches individuelles de délivrance de carte de séjour.
La nature du tri a reposé sur un critère d'épaisseur et s'est attaché aux personnages intéressants au regard de leur parcours social et politique (expulsés républicains, collaborateurs, ...).
Mode de classement Le classement des fiches individuelles de délivrance de carte de séjour adopté par la préfecture a été maintenu au sein de trois fichiers distincts : étrangers naturalisés, étrangers décédés, et fichier général. Les fiches ont été classées alphabétiquement, et les femmes mariées replacées sous leur nom d'épouse.
Les dossiers d'étrangers et d'expulsion ont également été ordonnés par ordre alphabétique des patronymes.
Les documents déclassés non réintégrables ont été rejetés en fin de versement.
Modalités d'accès Archives publiques non librement communicables conformément aux articles L213-1 et 213-2 du code du patrimoine. Ces documents sont communicables au terme d'un délai de soixante ans correspondant au respect de la vie privée des individus.
Seule l'étude de chaque document permettra de fixer sa communicabilité.
Toutefois, le même code du patrimoine détermine les règles pour obtenir consultation par dérogation de documents d'archives non librement communicables (article L213-3).
Modalités reproduction Libre pour les documents immédiatement communicables, sous réserve de leur état de conservation, et interdite pour les autres.
Instruments de recherche Le bordereau de versement précise, pour chaque type de document, les lettres extrêmes des noms figurant dans chaqe boite. Compte tenu du nombre de fiches, un état nominatif exhaustif n'a pu être dressé.
De même, les dates extrêmes sont communes à l'ensemble des documents de même nature.
Sources complémentaires dans le service des archives L'on se reportera aux archives préfectorales réparties entre les séries 4 M Police (4 M 286-346) et 6 M Population (recensements de population communiqués sous la cote 2 Mi), les fonds du cabinet du préfet (1 W) et du bureau des étrangers (2 W). Complémentairement, les séries F (Population) H (Mesures d'exception et fait de guerre) et J (Police) des archives communales déposées (E dépôt) et les archives des renseignements généraux (1825 W 36, 41, 62, 66) et de la Banque de France (2183 W 22 et 27) pourront s'avérer précieuses.
Descripteur thesaurus \ Collaboration \ Epuration \ Etranger \ Immigration \ Libération \ Réfugié de guerre \ Séjour des étrangers \ Travailleur étranger \
Action \ Contrôle \ Décision administrative \
Typologie documentaire \ Carte de travail \ Carte d'identité \ Dossier individuel \ Fichier \ Registre \ Titre de séjour \
Descripteur lieu \ Albanie \ Algérie \ Annam (France ; 1887-1954) Voir après 1954 : Annam (Viêt Nam ; 1954- ) \ Annam (Viêt Nam ; 1954- ) Voir avant 1954 : Annam (France ; 1887-1954) \ Belgique \ Britanniques, îles \ Bulgarie \ Cambodge (1949- ) \ Cambodge (France ; 1887- 1949) Voir après 1949 : Cambodge (1949 - ) \ Cochinchine (France ; 1887-1954) Voir après 1954 : Cochinchine (Viêt Nam) \ Cochinchine (Viêt Nam ; 1954-) Voir avant 1954 : Cochinchine (France ; 1887-1954) \ Espagne \ Etats-Unis \ Europe \ Honduras, République du \ Hongrie \ Indochine (France) \ Italie \ Japon \ Laos (1949 - ) Voir avant 1949 : Laos (France ; 1893-1949) \ Laos (France ; 1893-1949) Voir après 1949 : Laos (1949 - ) \ Lot-et-Garonne (France) \ Maroc \ Mexique \ Palestine \ Pologne \ Roumanie \ Suisse \ Tchécoslovaquie \ Tunisie \ Turquie \ Union des Républiques Socialistes Soviétiques Voir : URSS \ URSS \ Viêt Nam (1954- ) Voir avant 1954 : Viêt Nam (France ; 1887-1954) \ Viêt Nam (France ; 1887-1954) Voir après 1954 : Viêt Nam (1954- ) \ Yougoslavie \
Rédacteur Pascal De Toffoli
Date de création description vendredi 26 août 2005
Date de mise à jour description mardi 5 juin 2007




Plan de classement retour
Dossiers individuels classés par ordre alphabétique.
Fichiers alphabétiques des étrangers naturalisés.
Fichiers alphabétiques des étrangers décédés.
Fichier alphabétique général des étrangers.
Instruments de recherche
Documents déclassés suite aux différents tris



Corps de l'instrument de recherche retour

  Dossiers individuels classés par ordre alphabétique. retour
(Classement des femmes mariées sous leur nom d'épouse)
912 W 1 A à BE.
1934-1958.
912 W 2 BI à CA.
1934-1958.
912 W 3 CE à CHE.
1934-1958.
912 W 4 CHI à CL.
1934-1958.
912 W 5 COA à CORD.
1934-1958.
912 W 6 CORM à CR.
1934-1958.
912 W 7 CS à DELL.
1934-1958.
912 W 8 DELM à DI.
1934-1958.
912 W 9 DO à FE.
1934-1958.
912 W 10 FI à GI.
1934-1958.
912 W 11 GO à MAN.
1934-1958.
912 W 12 MARA à MARIM.
1934-1958.
912 W 13 MARIN à MARS.
1934-1958.
912 W 14 MART à MASI.
1934-1958.
912 W 15 MASO à MAZI.
1934-1958.
912 W 16 MAZO à MICHA.
1934-1958.
912 W 17 MICHE à MOH.
1934-1958.
912 W 18 MOI à MORS.
1934-1958.
912 W 19 MORT à NAR.
1934-1958.
912 W 20 NAS à OR.
1934-1958.
912 W 21 OSE à PARE.
1934-1958.
912 W 22 PARI à PERES.
1934-1958.
912 W 23 PEREZ à PESQ.
1934-1958.
912 W 24 PESS à PIS.
1934-1958.
912 W 25 PIT à PO.
1934-1958.
912 W 26 R à Z.
1934-1958.
  Fichiers alphabétiques des étrangers naturalisés. retour
(Classement des femmes mariées sous leur nom d'épouse).
912 W 27 A à BL.
1934-1968.
912 W 28 BO à CH.
1934-1968.
912 W 29 CI à D.
1934-1968.
912 W 30 E à GR.
1934-1968.
912 W 31 GU à MAR.
1934-1968.
912 W 32 MAS à PA.
1934-1968.
912 W 33 PE à S.
1934-1968.
912 W 34 T à Z.
1934-1968.
  Fichiers alphabétiques des étrangers décédés. retour
(Classement des femmes mariées sous leur nom d'épouse).
912 W 35 A à E.
1934-1968.
912 W 36 F à N.
1934-1968.
912 W 37 O à Z.
1934-1968.
  Fichier alphabétique général des étrangers. retour
(Classement des femmes mariées sous leur nom d'épouse).
912 W 38 A à ANO.
1934-1968.
912 W 39 ANS à BAI.
1934-1968.
912 W 40 BAJ à BAZ.
1934-1968.
912 W 41 BEA à BERNH.
1934-1968.
912 W 42 BERNI à BIS.
1934-1968.
912 W 43 BIT à BORD.
1934-1968.
912 W 44 BORE à BRAI.
1934-1968.
912 W 45 BRAM à BURO.
1934-1968.
912 W 46 BURR à CAO.
1934-1968.
912 W 47 CAP à CASTELLA.
1934-1968.
912 W 48 CATELLE à CERI.
1934-1968.
912 W 49 CERN à CI.
1934-1968.
912 W 50 CL à CORN.
1934-1968.
912 W 51 CORO à CZ.
1934-1968.
912 W 52 DA à DAM.
1934-1968.
912 W 53 DAN à DELA.
1934-1968.
912 W 54 DELB à DID.
1934-1968.
912 W 55 DIE à ER.
1934-1968.
912 W 56 ES à FELI.
1934-1968.
912 W 57 FELL à FORM.
1934-1968.
912 W 58 FORN à GALK.
1934-1968.
912 W 59 GALL à GAZ.
1934-1968.
912 W 60 GEB à GON.
1934-1968.
912 W 61 GOO à HERI.
1934-1968.
912 W 62 HER à J.
1934-1968.
912 W 62/1 Fiche d'étranger.
Hillinger Ahron Elynlcin.
1934-1968.
912 W 63 K à LAL.
1934-1968.
912 W 64 LAM à LOR.
1934-1968.
912 W 65 LORE à MARCE.
1934-1968.
912 W 66 MARCH à MAS.
1934-1968.
912 W 67 MAT à MIC.
1934-1968.
912 W 68 MID à MORA.
1934-1968.
912 W 69 MORD à NI.
1934-1968.
912 W 70 NO à PAL.
1934-1968.
912 W 71 PAM à PERL.
1934-1968.
912 W 72 PERN à PIS.
1934-1968.
912 W 73 PIT à POZ.
1934-1968.
912 W 74 PRA à REM.
1934-1968.
912 W 75 REN à ROQ.
1934-1968.
912 W 76 ROS à SAL.
1934-1968.
912 W 77 SAM à SCHA.
1934-1968.
912 W 78 SCHE à SM.
1934-1968.
912 W 79 SN à SU.
1934-1968.
912 W 80 SV à TOM.
1934-1968.
912 W 81 TON à VALD.
1934-1968.
912 W 82 VALE à VIE.
1934-1968.
912 W 83 VIG à ZAL.
1934-1968.
912 W 84 ZAM à ZY.
1934-1968.
  Instruments de recherche retour 
912 W 85 Registre alphabétique des Espagnols résidant dans les communes de Lot-et-Garonne, 15 novembre 1933-10 juin 1937.
1933-1937.
912 W 86 Registre des visas de sortie du territoire délivrés aux étrangers séjournant en Lot-et-Garonne, 3 mai 1941-31 décembre 1946.
1941-1946.
912 W 87 Registre des visas de sortie du territoire délivrés aux étrangers séjournant en Lot-et-Garonne, 1947-1955.
1947-1955.
912 W 88 Carnet de contrôle des individus assignés à résidence, internés, expulsés, en fuite et bénéficiant d'une autorisation de séjour, novembre 1944-1946.
1944-1946.
  Documents déclassés suite aux différents tris retour
(classement général par ordre alphabétique)
912 W 89 Photographies, enquêtes du tribunal civil de première instance relatives à l'état civil ou au régime matrimonial d'individus (1927), demandes de cartes d'étrangers salariés et non salariés, de cartes d'identité de travailleur agricole, de sauf-conduit (1955-1958).
Cartes d'identités délivrées aux étrangers et questionnaires sur la nationalité des étrangers qui sollicitent une carte nationale d'identité (1961-1963).
1927-1963.