La bibliothèque départementale de Lot-et-Garonne
Bibliothèque départementale de Lot-et-Garonne
LES SUBVENTIONS
Le Conseil général de Lot-et-Garonne a adopté au cours de l’année 2010 un nouveau schéma culturel et de nouveaux dispositifs d’aide pour les porteurs de projets du département. La lecture publique est bien évidemment concernée par cette refonte de la politique culturelle départementale et le service Bibliothèque départementale, désormais rattaché à la Direction de la Culture (avec les Archives départementales, le service du Patrimoine et le service des Arts vivants) est en partie chargé de sa mise en œuvre.
Ce dispositif d’aide comprend 18 fiches action, certaines spécialisées (restauration du patrimoine protégé, par exemple), d’autres transversales (aide au recrutement de professionnels). Les bibliothèques, les médiathèques et les structures porteuses de projets liés au livres sont concernées par 7 fiches action correspondant à 5 types d’initiative : les constructions et améliorations d’équipements (2 fiches), l’enrichissement des collections (1 fiche), l’aide au recrutement (1 fiche), les manifestations culturelles (2 fiches), l’aide à l’édition (1 fiche).
De façon générale, les relations entre la Bibliothèque départementale et les bibliothèques municipales ou intercommunales, ainsi que certaines subventions, dépendent de leur niveau de professionnalisation défini par la classification de l’ADBDP (reprise par le Ministère de la culture) qui distingue 4 types d’équipements :
Bibliothèque de niveau 1 (conformes aux recommandation du Ministère de la Culture)
superficie minimale : 0,07 m² / habitant et minimum 100 m²
budget d’acquisition : 2 euros / an / habitant
personnel : 1 agent de catégorie B de la filière culturelle / 5 000 habitants ; 1 salarié qualifié / 2 000 habitants
horaires d’ouverture mini : 12 h / semaine
Bibibliothèque de niveau 2
superficie minimale : 0, 04 m² / habitant et minimum 50 m²
budget d’acquisition : 1 euro / an / habitant
personnel : 1 salarié qualifié dédié à la bibliothèque
horaires d’ouverture mini : 8 h / semaine
Bibliothèque de niveau 3
superficie minimale : local spécifique d’un minimum de 25 m²
budget d’acquisition : 0,50 euros / an / habitant
personnel : bénévoles qualifiés et/ou salarié polyvalent
horaires d’ouverture mini : 4 h / semaine
Point - lecture et dépôts
petits services de proximité pouvant respecter certains critères du niveau 3
Pour en savoir plus, retrouvez le detail et les conditions des subventions sur : http://www.cg47.fr/fr/nos-missions/culture-et-patrimoine.html
1) l’aide au recrutement et à la professionnalisation
- fiche 5
Pour les bibliothèques, il s’agit d’encourager la professionnalisation des équipes en favorisant le recrutement de personnels salariés professionnels ou en cours de formation. Dans le cas d’équipements municipaux ou intercommunaux, les salariés recrutés appartiennent à la filière culturelle. Pour les bibliothèques associatives qui font office de bibliothèque municipale, ils occupent des fonctions équivalentes à des salariés de la filière culturelle et sont rémunérés sur les mêmes bases.
Aide dégressive sur 3 ans :
* 60 % du coût du poste la première année - plafond à 20 000 euros
* 40 % du coût du poste la deuxième année - plafond à 12 000 euros
* 20 % du coût du poste la troisième année - plafond à 8 000 euros
2) l’aide aux équipements culturels
- fiche 8 : équipements culturels
Accompagnement des projets de construction, extension ou requalification de bibliothèques et médiathèques. Sont pris en compte tous les coûts liés à une nouvelle construction ou à un réaménagement de grande dimension : étude de faisabilité, travaux sur les bâtiments, mobilier, matériels et logiciels informatiques, etc. Le directeur de la Bibliothèque départementale doit être associé au projet au moment de sa conception, éventuellement par la participation à un comité de pilotage. Les achats de documents relèvent de la fiche 11.
• Montant de la subvention pour un équipement municipal : 20 % du montant total HT des investissements. Dépenses éligibles plafonnées à 1 000 000 d’euros.
• Montant de la subvention pour un équipement intercommunal ou à vocation intercommunale : 30 % du montant total HT des investissements. Dépenses éligibles plafonnées à 1 400 000 d’euros
- fiche 9 : aménagements, travaux, acquisitions de mobilier, d’équipements, informatisation
Accompagnement des projets d’amélioration des équipements existants : travaux de réaménagements, achat de mobilier, de matériels divers, équipements informatiques, mise en réseau, etc. Les systèmes informatiques doivent respecter les normes internationales et les formats bibliographiques.
L’aide peut s’élever jusqu’à 50 % du coût HT avec 3 types de situation :
• aide plafonnée à 5 000 euros pour une bibliothèque de niveau 3. Aide bonifiée (coef 1,3) si le projet est intercommunal ou à vocation intercommunale ;
• aide plafonnée à 10 000 euros pour une bibliothèque de niveau 1 ou 2. Pour les niveaux 2, aide bonifiée (coef 1,3) dans les cas de projets intercommunaux ou à vocation intercommunale. Pour les niveaux 1, aide bonifiée (coef 1,3) dans le cas de projets à vocation intercommunale ;
• aide plafonnée à 20 000 euros pour une bibliothèque de niveau 1 en gestion intercommunale.
3) l’aide à l’édition
- fiche 10 : médiation, promotion, valorisation de la création patrimoniale et culturelle
Pour le secteur du livre et de l’imprimé, ce dispositif vise à soutenir :
• les revues patrimoniales,
• les structures professionnelles régionales ou interdépartementales,
• l’édition de livres traitant de l’histoire départementale ou du patrimoine lot-et-garonnais. Dans ce cas, l’aide peut aller jusqu’à 25 % du coût du projet.
4) l’enrichissement des collections
- fiche 11 : l’enrichissement des collections publiques et des ressources documentaires et numériques
Pour les bibliothèques, l’aide s’applique à tous les supports : livres, périodiques, CD, DVD, ressources numériques...
On distingue deux types de situation :
• développement des collections dans le cadre de la création d’un équipement ou de son extension
aide de 1 euro par habitant à desservir, plafonnée à 5 000 euros pour un équipement municipal, 25 000 euros pour un équipement intercommunal ou à vocation intercommunale.
• développement des collections dans le cadre d’un projet spécifique, thématique ou lié à un événement
aide de 25 % de la dépense, plafonnée à 2 500 euros pour un équipement municipal, 5 000 euros pour un équipement intercommunal ou à vocation intercommunale.
5) les démarches d’animation autour du livre et de la lecture
- fiche 1 : événements à vocation départementale
Ce dispositif permet d’accompagner des événements liés au livre ou à la lecture, structurés de façon professionnelle et ayant une audience au moins départementale. Voir détails et modalités sur site du Conseil général.
- fiche 2 : aide aux projets d’animation de territoire
Ce dispositif permet d’accompagner des projets liés au livre ou à la lecture, enracinés sur un territoire.
En savoir plus sur la convetion éducative et le projet "autour du livre" : http://www.cg47.fr/fileadmin/Documents/Education/convention_educative/autour_livre.pdf
Pour en savoir plus, retrouvez le detail et les conditions des subventions sur : http://www.cg47.fr/fr/nos-missions/culture-et-patrimoine.html
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